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Assedic 2006

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour,
    Si je comprends bien (c'est pas sûr) tout ce que je lis et j'entends ici et là, les modalités d'allocations Assedic ont changé depuis le 1 janvier 2006.
    Savez vous en qoui au juste?
    Merci pour vos lumières
    -----
    hello !
    J'ai trouvé quelque chose
    http://www.avis-droit-social.net/Bin...te_sociale.php
    Ca colle?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les accords du 22 décembre 2005 prorogent toutes les dispositions en vigueur en 2005 jusqu’à ce qu’une nouvelle convention entre en vigueur. A titre provisoire donc, il sera appliqué le règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 , les annexes à ce règlement, ainsi que ses textes d’application.
    Les demandes d’allocations de salariés dont la fin de contrat de travail est postérieure au 31 décembre 2005 peuvent donc être étudiées et les droits notifiés jusqu’à nouvel ordre de l’unédic et au plus tard jusqu’au 15 février 2006, dans l'attente de la signature de l'accord du 22 décembre destiné à remplacer la convention du 1er janvier 2004 jusqu'en 2008.

    Des nouvelles filières sont d’ores et déjà définies dans l'accord du 22 décembre 2005 :
    6 mois de travail dans les 22 derniers mois ouvriront 7 mois d’allocations.
    12 mois de travail dans les 20 derniers mois ouvriront 12 mois d’allocations
    16 mois de travail dans les 26 derniers mois ouvriront 23 mois d’allocations

    et pour les plus de cinquante ans uniquement à la date de la fin de contrat de travail, 27 mois de travail dans les 36 derniers mois ouvriront 36 mois d’allocations.


    Pour mémoire et comparaison, voici les anciennes filières :

    6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois : 7 mois

    14 mois d'activité au cours des 24 derniers mois : 23 mois

    Pour les plus de 50 ans ,
    27 mois d'activité au cours des 36 derniers mois :36 mois

    Pour les 57 ans et plus,
    27 mois d'activité au cours des 36 derniers mois et 100 trimestres d'assurance vieillesse : 42 mois
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    merci lulo
    En effet, ca colle

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    ben,non, ça ne colle pas avec les sources... unédic...pour les plus de 57 ans pas forcément indemnisables jusqu'à la retraite.

    un autre lien :
    http://www.assedic.fr/unijuridis/tra...idis271205.pdf
    Dernière modification par LuLo ; 05/01/2006 à 17h35.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    En effet, pour les plus de 57 ans c'est pas pareil.

    Petite question, je suis en préavis de licenciement jusqu'au 14 mars 2006 N'aurais-je pas intéret à solder mes CP pendant mon préavis et ainsi réduire le délais de carence aux assedics?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les congés payés pris pendant le préavis repoussent d'autant la fin de celui-ci...
    Cordialement.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par lulo
    ben,non, ça ne colle pas avec les sources... unédic...pour les plus de 57 ans pas forcément indemnisables jusqu'à la retraite.

    un autre lien :
    http://www.assedic.fr/unijuridis/tra...idis271205.pdf
    Bonjour Lulo,

    Selon mes sources, pour bénéficier de l'indemnisation jusqu'à la retraite, il faudrait avoir plus de 57 ans et 6 mois à la date d'entrée dans la filière, avoir 100 trimestres d'assurance vieillesse, 12 ans d'activité et de versement au régime et ...

    C'est vrai que pour le moment on est un peu dans le flou.

    Amicalement

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Bonjour Biniou
    les conditions que vous évoquez n'existent plus depuis le 1 janvier 2003...
    car depuis cette date, cet accord d'application 18, article 12 § 3 du règlement de l'assurance chômage exige que le demandeur ait 60 ans ! Il est même question de 61 ans pour la future convention !
    Cordialement.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    boulogne billancourt
    Messages
    1
    Sur le nombre de participants à ce forum, il doit bien avoir quelqu'un qui pourrait dire quand et où on pourra lire la nouvelle convention unédic 2006, le règlement d'application et les premières directives ou précisions.

    Celà ne doit pas être si compliqué pour ceux qui peuvent être informés puisque les assedic sont tenues d' appliquer la nouvelle règlementation dès le 1er janvier 2006.

    Faute d'indications précises, faudra-t-il en conclure que ce forum ne sert(éventuellement) qu'à ceux qui ne prennent pas la peine de s'informer sur le site des assédic, ou même de lire les informations qui existent déjà (et il y en a beaucoup) sur ce forum?

    Merci d'avance à celle ou celui qui pourra répondre.

  10. #10

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par gillou 6
    Sur le nombre de participants à ce forum, il doit bien avoir quelqu'un qui pourrait dire quand et où on pourra lire la nouvelle convention unédic 2006, le règlement d'application et les premières directives ou précisions.

    Celà ne doit pas être si compliqué pour ceux qui peuvent être informés puisque les assedic sont tenues d' appliquer la nouvelle règlementation dès le 1er janvier 2006.

    Faute d'indications précises, faudra-t-il en conclure que ce forum ne sert(éventuellement) qu'à ceux qui ne prennent pas la peine de s'informer sur le site des assédic, ou même de lire les informations qui existent déjà (et il y en a beaucoup) sur ce forum?

    Merci d'avance à celle ou celui qui pourra répondre.
    Vous avez une curieuse manière d'interpeler les intervenants du forum.
    Ce qu'a indiqué LuLo est parfaitement exact.
    La décision du troisième syndicat de signer la convention, indispensable pour que celle-ci soit validée est récente et les textes n'ont pas encore été agréés comme le précise le texte provenant d'ailleurs du site ASSEDIC et fourni par l'intervention suivante :

    Maintenant si vous avez des informations inédites, ne vous génez surtout pas !

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par mimit
    Bonjour,
    Si je comprends bien (c'est pas sûr) tout ce que je lis et j'entends ici et là, les modalités d'allocations Assedic ont changé depuis le 1 janvier 2006.
    Savez vous en qoui au juste?
    Merci pour vos lumières
    -----
    hello !
    J'ai trouvé quelque chose
    http://www.avis-droit-social.net/Bin...te_sociale.php
    Ca colle?
    Cette Dame, très respectable, je le souligne, fait en l'état, le constat des informations, mais tant que l'accord final ne sera pas validé, il reste le doute.
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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