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Solde de tous comptes

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour et bonne année à tous,

    Suite à une modification unilatérale de mon contrat et sans aucun avenant, j'ai été viré le 15 décembre dernier pour motif personnel. Ce courrier relate mon insubordination récurrente. Après 8,5 ans de boite ça fait bizarre..
    En effet, je réclamais depuis longue date une clarification contractuelle de mes nouvelles tâches et qui n'est jamais venue. J'ai donc décidé de ne plus donner suite aux sollicitations de mes superieurs.
    Le courrier de licenciement, que j'ai contesté car je ne compte pas en rester là, indique que comme je ne veux plus faire aucun travail, j'effecturai mon préavis de 3 mois à la maison et que je recevrais mon solde de tout compte.

    Voilà ma question : Si, comme mon avocat le suggère, je conteste ce solde de tous comptes, cela va-t-il avoir une incidence sur le versement de mes assedics?
    Les assedics n'attendent-ils pas un justificatif du solde de tous comptes envoyé par l'entreprise pour déclencher mes droits?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Non l'ASSEDIC attend l'attestation que doit vous délivrer votre employeur. La contestation du contenu de vos salaires peut avoir lieu pendant 5 ans... mais bien sûr mieux vaut le faire le plus tôt possible, toutefois vous êtes bien obligé d'attendre de l'avoir en main. D'autre part, le reçu éventuellement signé pour solde de tout compte n'a plus valeur aujourd'hui que de confirmation des sommes perçues.
    S'il vous optenez gain de causes et qu'il y ait un complément de salaires et/ou indemnités, une nouvelle attestation ASSEDIC doit vous être délivrée.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    J'ajoute que la dispense de préavis de la part de votre employeur n'a pas pour effet de vous sortir des effectifs de l'entreprise avant le terme du préavis, comme si vous l'aviez effectué réellement. En conséquence, votre solde de tout compte ainsi que tous les documents obligatoires vous seront remis à l'issue du préavis de 3 mois (dernier jour).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Merci,
    C'est toujours aussi chouette ici.
    La qualité de vos infos rassure et réchauffe dans des moments souvent scabreux.

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