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Suite à une fusion ...

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    Bonjour,

    je suis responsable R&D dans une société X qui va fusionner avec une société Y où il y a aussi un responsable R&D.
    Quelles sont les possibilités et les processus que doit suivre la société résultante ? licenciement économique, reclassement ?

    Merci d'avance


  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Chris
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Bien entendu ta société Y va examiner les conséquences de ce double emploi.
    Elle pourra donc légitimement te proposer une mutation.
    Selon les termes de ton contrat d'une part, et bien sûr les modalités de cette mutation, tu pourras ou non refuser légitimement cette mutation. De toute façon, une perte de salaire ou de niveau effectif de responsabilités justifierait un refus légitime...
    Selon que ce refus soit légitime ou non, cela, en cas de licenciement (qui n'est pas acquis, la société Y pouvant choisir finalement de maintenir tes fonctions!) se traduira par un licenciement économique ou un licenciement pour faute.

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