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Solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour à vous tous. Il est de coutume de présenter ses voeux en ce mois de janvier, donc je me lance : Meilleurs voeux de bonheur à vous ainsi qu'à vos proches

    J'ouvre une nouvelle discussion au sujet du solde de tout compte, bien que celui-ci a été largement expliqué sur ce forum cependant, je n'ai pas réussi à trouver mon bonheur.

    L'employeur doit fournir le certificat de travail ainsi que l'attestation ASSEDIC à la fin d'un C.D.D ainsi que le solde de tout compte mais qu'en est-il lorsqu'à la fin du C.D.D, celui-ci est renouvelé par l'employeur ?
    • Doit-il lui remettre ces documents obligatoirement ?
    • Doit-il lui payer son solde de tout compte à chaque fin de contrat ? obligation(s) légale(s) ?
    • L'employeur a-t'il le droit de payer le solde de tout compte qu'à la fin du dernier contrat dans le cas où un C.D.D cummule plusieurs prolongations ?
    Si oui au dernier point, celà peut devenir problématique lorsqu'un C.D.D travaille sur une période de 3 ans en renouvellement de contrat et qu'au terme du dernier, l'employeur lui verse la totalité des soldes de tout compte. Bien sûr, celà constitue un beau paquet d'€uros mais au niveau des impôts...

    Merki de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si le cdd est renouvellé, le contrat initial continu, ce n'est qu'à l'issu du contrat initial et renouvellement qu'il y aura solde de tout compte et versement de l'indemninté de fin de contrat ( code du travail L 122-3-4)

    S'il s'agit d'un nouveau cdd, conclu légalement à l'issue d'un premier contrat, dans ce cas il n'ya pas renouvellement et un solde de tout compte du premier contrat doit être effectué et l'indemnité pour la fin de ce premier contrat doit être versée.

    Au niveau des impôts l'indemnité de fin de contrat constitue un complémément de salaire imposable dans la catégorie des traitement et salaires.

    Si cette indemnité dépasse de 25% la moyenne de vos trois dernières années de salaire, vous pouvez dans votre déclaration la mettre en revenu exeptionnel , toutefoi posez avant la question par e-mail ou par courrier à votre centre d'impôt, une nouvelle chartre contribuable/impôts vient d'être signée et oblige les services fiscaux à vous informer.

    L'intérêt c'est que ça lisse vos revenu, et ça évite de sauter d'une ou plusieurs tranches.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci pour ta réponse mister jeanlouis.touchot , je vais plancher sur ce sujet car ds mon entreprise, bien qu'elle soit ds l'ensemble tout à fait correcte vis-à-vis de ses employées, elle a tendance à l'être un peu moins avec les C.D.D... wait and see

    @+

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