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interprétation syntec modification congé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    Bonjour,

    je m'interroge sur un point de la convention syntec dont je dépends, voilà "Si l’employeur ou le salarié sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu’après accord préalable entre les deux parties. Lorsque l’entreprise prend l’initiative de cette modification, elle s’engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés.
    L’employeur peut alors exiger une justification."

    Cette sur cette dernière phrase que je m'interroge, la justification que peut demander l'employeur porte sur :
    1-le dédommagement occasionné par la motification des congés pour le salarié, lorsque le changement est initié par l'employeur ( c'est comme çà que je l'entend)
    2- sur le motif de la modification des congés initié par le salarié?

    En effet, en accord avec mon employeur, j'avais décalé un jour de congé (prévu de longue date) à la semaine suivante, mon rendez-vous médical à l'origine de cette pose de journée de congé ayant été repoussée. Or, celui-ci me demande un justificatif de ce report après coup.

    Merci de m'éclaircir...


  2. #2
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    Sur Legifrance, le paragraphe en question du TITRE IV CONGES est différent :
    " Si l'employeur ou le salarié, sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu'après accord préalable entre les deux parties. Lorsque l'entreprise prend l'initiative de cette modification, elle s'engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés. "

    Je pense que cela répond à votre question par rapport à cet article.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    Bonjour et merci!

    Cette phrase apparait sur la convention mise en ligne sur le site syntec.fr titre 4 article 26 (que j'ai l'habitude de consulter).
    Mais oui je viens de m'apercevoir qu'elle n'apparait pas sur l'exemplaire papier de la convention disponible sur mon lieu de travail ni sur legifrance... c'est bizarre.

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