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  • 1 Posté par Azukiyo

congés payés par demi journée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Azukiyo
    Visiteur
    un employeur a t il le droit d'imposer a son salarié cadre une demi journée de congés
    n'y a t il pas dans le code du travail une obligation de décompter les jours par journée entière

    merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    4 269
    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    un employeur a t il le droit d'imposer a son salarié cadre une demi journée de congés
    n'y a t il pas dans le code du travail une obligation de décompter les jours par journée entière

    merci


    Le droit du travail ne connait que des "Jours" de congé : on acquiert les congés par journées. Donc on ne peut les "consommer" que par journées.
    De plus comment faire autrement pour un cadre au forfait jour?

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Le droit du travail ne connait que des "Jours" de congé : on acquiert les congés par journées. Donc on ne peut les "consommer" que par journées.
    De plus comment faire autrement pour un cadre au forfait jour?

    encore une dernière trouvaille
    l'employeur a imposé des congés a son salarié mais comme ce salarié doit passer une visite médicale pendant la période de ses congés l'employeur l'a mis en congés
    le premier jour a midi compensé par la 1/2 journée 1 semaine après pendant laquelle il ira a une visite médicale

    quel texte de loi invoquer pour dire que les congés s'acquiert par journée entière?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    4 269
    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    quel texte de loi invoquer pour dire que les congés s'acquiert par journée entière?



    Ce texte: Détail d'un article de code

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    je vous remercie yuri
    Yuri a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Ne pas oublier de vérifier la CC, il existe des cas particuliers pour la prise des CP.

  7. #7
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Ne pas oublier de vérifier la CC, il existe des cas particuliers pour la prise des CP.
    rien dans la cc commerce de gros - statut cadre

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    767
    Pas une visite médicale de travail ??

  9. #9
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nykola Voir le message
    Pas une visite médicale de travail ??
    je ne comprends pas votre question

    il s'agissait de la visite medicale de reprise de travail après un arret de 6 mois

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    767
    Je n'ai pas bien compris le calendrier de tout cela.

    La visite médicale eut lieu sur une demi-journée de congé mise à cet effet ??

    En tout cas, le congé par demi-journée n'est pas très légal - merci les
    collègues sur l'autre fil - et ne peut se faire que par accord mutuel.

  11. #11
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nykola Voir le message
    Je n'ai pas bien compris le calendrier de tout cela.

    La visite médicale eut lieu sur une demi-journée de congé mise à cet effet ??

    En tout cas, le congé par demi-journée n'est pas très légal - merci les
    collègues sur l'autre fil - et ne peut se faire que par accord mutuel.

    pour compenser la visite medicale pendant les congés l'employeur l'a compensé par le depart en congés a midi au lieu du soir

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