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Consiliation aux prud'hommes - Employeur réprésenté mais non présent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    Annecy
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    80
    Bonjour et Bonne année 2006.

    J'ai été à la conciliation aux prud'hommes. Je me suis présenté dans un reel esprit de conciliation mais comme je le prensais mon ancien employeur ne s'est pas présenté et à envoyé, non pas son avocat mais l'assistante de l'avocat. Bref cela à duré 2 minutes car elle ne connaissait pas le dossier et n'avais aucune marge de manoeuvre. Les représentants des prud'hommes nous ont encouragé à trouver un accord sachant que je ne conteste pas mon licenciement, par contre l'affaire est plus subtile et le différent date de presque un an. Je dois traiter avec l'avocate, suf si ses consignes sont de ne rien négocier.
    J'ai remis mon dossier à l'assistante de l'avocat et j'ai encore quelques mois pour compléter le dossier.

    Mon ancien employeur était convoqué 2 fois ce jour là et n'est pas venu aux 2 appels etant situé à 5mn à pied du bureau. Ce comportement méprisant envers ses anciens employés et envers la cour des prud'hommes peut-il jouer en ma faveur lors du proces ? dois-je le rajouter comme élément ?

    Autre question par simple curiosité, la plupart des avocats que j'ai pu voir avaient l'air jeunes, c'est un hasard ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
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    768
    Je ne pense pas que vous puissiez faire état de l'absence de votre patron néanmoins representé par un Avocat.
    Vous pouvez peut être souligner sa volonté de ne pas négocier.

    Ce qui compte c'est à mon avis votre dossier.


    Attendez l'avis d'autres contributeurs plus experiementés concernat les CPH
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Bonjour,
    vous n'avez pas besoin de signaler l'absence de votre ex employeur. Elle est déjà notée au dossier. De plus suivant la taille du CPH, vous risquez de retrouver les conseillers presents en concil'. Je peux me permettre de vous dire qu'en règle général un employeur ne faisant pas l'effort de tenter de concilier est assez mal vu par l'ensemble des 4 conseillers le jour du fond...

    Quant à la seconde remarque, effectivement dans les conseils vous recontrez de jeunes avocats. Les ténors considèrants la Prud'homie comme une sous-justice ils ont tendance a bouder nos prétoir et a y envoyer leurs assistants les moins expérimentés...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
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    80
    Merci pour vos reponses.

    La cours des prud'hommes en question est celle de Paris. Quand j'ai dis que je ne contestais pas mon licenciement, les représentant des prud'hommes ont eu l'air réjouis et on pensé que qu'un accord serait facilement trouvé.
    Je voulais vraiment soldé cette affaire quitte à faire de grosses concessions, cette situation est assez frustrante. Je crois que c'était voulu par mon ancienne boite.
    Si leur avocat ne m'appelle pas, dois-je les appeller ou envoyer un mail, ceci sera-t-il perçu comme un signe de faiblesse de ma part ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Faites simplement suivre vos conclusions directement à l'employeur en LR/AR.
    Si il n'y apporte pas réponses et qu'il ne se presente pas à l'audience vous presenterez le récipissé et vous demanderez au Greffier si votre ex employeur a bien été touché. Si oui, demandez à plaider votre dossier immédiatement.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
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    80
    Je comprend pas exactement ce que vous ecrivez.

    D'apres ce que j'avais cru comprendre maintenant je ne dois traiter qu'avec l'avocat. D'apres l'assistante, il n'est pas utile d'envoyer de LRAR (j'en doute), j'ai donné le dossier en échange d'un reçu (3 ligne en bas d'une page).

    En fait dans l'affaire, ils ont gros à perdre, pas à cause de moi, mais si mes demandes sont accéptée, d'autre employés ou anciens employés feront comme moi.
    Lorsque l'on négocie et qu'un accord est trouvé, doit'on répondre aux obligatoirement aux demandes posées ou une somme globale ne correspondant à rien vis à vis de la demande peut-être donnée.
    Pour faire simple, je demande des arriérés de primes et aussi que certaines primes soient considérées comme du salaire. Peuvent-ils me proposer 2 ou 3 mois de salaire et qu'apres on dise qu'un accord à été trouvé ?
    C'est pas simple à expliquer. D'un autre coté, les connaissant, et ils ont l'air d'avoir plusieurs affaires aux prud'hommes, sauf miracle, ils ne vont rien lacher.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Bonjour,
    vous n'avez pas besoin de signaler l'absence de votre ex employeur. Elle est déjà notée au dossier. De plus suivant la taille du CPH, vous risquez de retrouver les conseillers presents en concil'. Je peux me permettre de vous dire qu'en règle général un employeur ne faisant pas l'effort de tenter de concilier est assez mal vu par l'ensemble des 4 conseillers le jour du fond...

    Quant à la seconde remarque, effectivement dans les conseils vous recontrez de jeunes avocats. Les ténors considèrants la Prud'homie comme une sous-justice ils ont tendance a bouder nos prétoir et a y envoyer leurs assistants les moins expérimentés...
    Bonjour,

    Je ne partage pas totalement votre avis, car lorsque les juges statuent sur un dossier après l'audience de jugt, en général ce qui s'est dit ou fait en conciliation importe peu, sauf en cas d'aveu considéré comme judiciaire et noté au plumitif lors de la séance de conciliation.

    Il aurait été à mon avis préférable que le demandeur sollicite un renvoi , en application de l'art L 523-4 du code du travail, puisque l'avocate présente n'avait pas semble-t-il pouvoir pour négocier, en exigeant en application du même article, la comparution de l'employeur ou de son représentant dûment mandaté pour concilier.

    Cdt

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    C'est un peu tard pour demander un renvoi. Ai-je une voie de recourt ? De toute façon on ne peut pas forcer quelqu'un à négocier cela autait encore ralentit l'affaire, c'est dans leur interet.
    C'était prémédité de leur part, ils savaient que les prud'hommes allaient me renvoyer vers leur avocate, qui elle ne lachera rien. Ils avaient en plus 2 affaires le même jour, on fait meuix comme image de marque.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Quand on ouvre un dossier et que l'on voit que la partie defenderesse ne c''est pas presentée en conciliation, même sans échager d'opinions, une arrière pensée reste en nous...
    Je persiste a dire qu'il n'y a pas a demander de renvoi si la defense joue la politique de la chaise vide, dans la mesure ou elle a duement été touchée.
    Les juges fonderons leurs opinions sur une defense ne presentant pas d'arguments. C'est son droit, a elle d'en assumer les conséquances.
    Je conseillerai même au demandeur, dans un tel cas de demander l'execution provisoir.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    La demande d'execution provosoire peut-elle intervenir apres la conciliation ?


    Je voulais le demander, mais les Prud'homme ont voulu expédier l'affaire assez vite, l'avocate n'ayant aucun pouvoir ils ont du penser que cela ne servirait à rien. J'ai pas été assez méchant, j'étais trop dans un état d'esprit concilian.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Vous demanderez l'execution provisoir lors de l'audience sur le fond.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Merci pour ces conseils.
    Je ne peux pas demander d'execution provisoire maintenant, pendant la période de conciliation théorique ?
    Cela permettrait de leur mettre un peu de préssion pour les forcer à négocier, même si on ne force pas les anes à boire et que la somme en question represente quasiment rien pour eux.
    Sinon, lors de l'audience, la demande est à formuler au debut ou à la fin de l'audience ?
    Sincerement, j'ai quitté Paris (ils le savent) et j'étais vraiment pret à faire un effort sur la négociation, mais quand je vois leur attitude j'ai vraiment envie de les enfoncer.

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