Vos question à l'Avocat
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demande d'aide

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je connais aussi plusieurs cas de ce genre, mais il faut être attentif... Etre licencié pour inaptitude soulage d'un mauvais poids, mais ça ne permet pour autant pas d'obtenir la reconnaissance de la souffrance subie...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #14
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Oui c'est vrai,
    Dans le cas que je connais l'employeur refusait de licencier (mais pour autant se disais constament insatisfait des resultats fournis ...) et entre cela et la démission ...
    Bien sur il y avait d'autres possibilités légales, mais la personne voulait en sortir vite et ne plus retourner sur son lieu de travail
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Non, je n'ai rien signé,
    je ne vois pas les documents, c'est mon employeur qui a fait la demande d'être payé en direct.
    J'ai vérifié sur mon bulletin de salaire, je cotise à une Prévoyance Assimilés Cadres tA (CCN F).

    Et j'ai bien une différence de salaire, mais le problème
    C'est qu'il y a eu des régul sur mes bulletins de paie depuis le début de mon arret maladie,
    Mais je n'arrive pas à comprendre, ce que signifie les codes
    j'ai sur mon bulletin de paie de novembre:
    -IS2 Salaire de base à payer 1850,00
    RA-EJN 01/10/2005 IJSS maladie Base 2 taux 30.8333 A déduire 61.67
    -EJN IJSS maladie Base 30taux 30.8333 A déduire 925.00
    RA-EML01/10/2005 Retenue mal. Base 21.90 Taux 12.0678 A déd 264.29
    - EML Retenue mal Base 160.60 Taux 11.5193 A déd 1850

    RA-K1L 01/10/05 Paiement Mal 100% Bse 21.90 Tx 12.0678 A pay 264.29
    -K1L Paiement Mal 100% Base 73 Tx 11.5193 A payer 840.91
    -K4L Paiement maladie 75% Base 87,60 Tx 8.6394 A payer 756.82
    -IGN Garantie Net A déduire 189.18
    -A02 SALAIRE BRUT A payer 421.88

    En bas de mon bulletin,
    A19- SALAIRE NET A payer 261.61 euros
    RA-KJL 01/10/05 Paiement IJ Mal A payer 57.54 euros
    -KJL Paiement IJ Mal A payer 863.03 euros
    Total de 1182.18 euros

    Alors que si je prends le bulletin de paie de juillet ou d'aout (des mois complets)
    Mon salaire net noté en A19 est de 1379.66 euros

    Mais plusieurs fois, j'ai demandé aux services du personnel de m'expliquer pourquoi
    Quand je prends mon brut 1850 et que je le divise par 151H67
    j'obtiens un taux horaire de 12,20 E
    ALors que le taux qui apparait sur la ligne CP est
    de 11.0184 euros en septembre
    et de 12.0678 sur celui d'octobre
    Pour les RTT, c'est la meme chose, je n'ai jamais le même taux (un coup c'est 11.5193 et sur le bulletin d'avant il était à 12.0678 euros)

    Tout en bas, du bulletin dans le récap
    Dans la colonne Hres Payées, j'ai 160h60
    Alors que sur mon contrat de travail, je suis aux 35heures pour 1850 euros

    C'est vraiment du chinois, même eux (le Sce du personnel, ne peut m'expliquer, leur réponse, c'est comme ca, y a pas d'erreur)

    C'est d'un compliqué,
    Merci pour votre aide

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Et ben moi je sens qu'il y a un drôle de bazar dans votre bulletin de paye... Allez voir un syndicat avec vos fiches de paye pour avoir leur avis sur ces questions. Il sera toujours plus facile de vous répondre avec les documents sous les yeux que par l'intermédiaire d'un forum.

    Les variations de taux me semblent parfaitement anormales pour ne pas dire frauduleuses...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Parfois ils invoquent aussi un problème de logiciel.

    Demandez leur des renseignements précis sur tel et tel point par écris, ce sera alors plus facile de faire comprendre leur position à un professionnel et d'avoir en plus si il y a lieu, une trace de leur mauvaise foi ...

    Petite question, y a t il des syndicats dans cette entreprise?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Merci beaucoup,

    A force, de se faire traiter d'incapable et de m'entendre dire que je ne comprenais rien,
    Il avait fini pas m'en persuader
    Mais c'est quand même pas normal, tout ce bazar
    Et leur impossibilité de me répondre clairement
    C'était toujours moi, qui comprenait rien
    Ou peut être que c'était l'inverse, je risquais de trop comprendre

    Grand merci

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    29 509
    Pas question pour un employeur de se cacher derrière un logiciel ou je ne sais quelle autre excuse pour fournir une fiche de paye fausse ou à réalité variable... Le bulletin de paye doit être bon, point.

    Donc s'il est faux, il doit être refait sans discuter, autant de fois qu'il le faudra, pour finir sur un bon bulletin.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Il faut impérativement vérifier votre prévoyance, celle ci a pour but de maintenir le salaire net du salarié et de compléter ce que verse la SS. Merci de me préciser votre convention collective.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Oui il y a un syndicat,
    Je vais essayer de trouver ses coordonnées
    Merci

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Pouvez vous préciser quelle est la convention collective à laquelle vous êtes rattachée ? Elle est mentionnée sur le bulletin de paye.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Bonjour,
    Je travaille dans un organisme de formation
    Convention 3249
    Merci
    je viens de vérifier sur mon contrat, il est précisé que la prévoyance ne couvre que le décès et l'invalidité.
    Alors, je ne sais pas??
    merci

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par val94190
    Bonjour,
    Je travaille dans un organisme de formation
    Convention 3249
    Merci
    je viens de vérifier sur mon contrat, il est précisé que la prévoyance ne couvre que le décès et l'invalidité.
    Alors, je ne sais pas??
    merci
    Certes, certes, mais une lecture rapide de votre convention collective me fait ressortir ceci:

    Citation Envoyé par Convention de la Formation, article 6.1 Définition de l'invalidité
    Il s'agit d'un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
    Donc un arrêt maladie est couvert

    Par ailleurs:

    Citation Envoyé par Convention de la Formation, article 6.3 Montant brut du complément versé
    Le montant de l'indemnité journalière complémentaire est fixé de manière à garantir (salaire partiel éventuel et prestations sécurité sociale compris) 83 p. 100 du salaire de référence défini à l'article 9 suivant.
    Citation Envoyé par Convention de la Formation, article 9 extrait
    Pour l'application des articles 6.3 et 7.1, le niveau de rémunération moyen garanti est calculé par référence à la période effective d'emploi en tenant compte de tous les éléments annuels de référence (13e mois, primes et avantages en nature).
    J'ajoute que pour les salarié ayant un an d'ancienneté, le complément est versé tant que la sécu paye et jusqu'à la reprise du travail.

    Au passage, un petit article de la même convention collective:

    Citation Envoyé par Convention de la Formation, article 8.3 Chômage, premier alinéa
    Pendant une période de douze mois, à compter de la mise en chômage, les garanties du régime restent acquises à tout participant en chômage total bénéficiant des indemnités pour perte d'emploi.
    Un petit conseil, val94190, méfiez vous de ce que votre employeur va vous dire... Il me semble vouloir vous mettre la pression pour vous noircir le tableau et vous pousser dehors...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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