Vos question à l'Avocat
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urgent inapte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
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    57
    bjrs je suis declaree inapte part la medecine du travail cela fait 1mois j'ai envoyer en AR ce document a mon employeur et je n'ai tjrs pas de nouvelles de ce qu'il compte faire ,me reclasser ce qui est peu probable vue que le salon est petit ou licenciment a ce jrs je ne sais rien je sais que la loi lui donne 1 mois pour une dessision, a quoi il s'expose ?,surtout que je viens d'apprendre qu'il voulait vendre le salon a mon collegue et partir vers la sUISSE
    Comment faire pour ne pas etre laiser car je ne peus plus faire la coiffure je suis tombee a cause de leur chien quelle marche a suivre la secu ne m'indinnise plus depuis le 15 auot car consolidee avec sequelle comment faire je n'ai plus de revenue et ne peut m'inscrire aANPE Merci de vs coseils
    et de vs reponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
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    57
    bjrs un peu pls bas je resume se qu'il a est mais en plus j'ai appris que le salon se vend et se serai pour le mois de novenbre!
    la depuis le 29 aout je suis ni prise en charge par la secu et pas de nouvelle de mon employeur la loi dis que au bout de 1mois c'est a lui a me payer je vais lui envoyer une lettre lyi mettant sous huitaine pour me donner ça dessision mais y a t'il autre chose a faire mon avocat me dit de me presenter au travail avec un huissier maisn puique je suis declaree inapte c'est incoerant merci de me repondre et de vos conseils

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
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    554
    Votre employeur cherche à jouer la montre, prendre contact le plus rapidement possible avec un syndicat efficace, afin d'assigner votre employeur au prud'homme, afin que votre employeur vous licencie pour raison économique.
    Il ne faut pas traîner, car s'il vend et disparais dans la nature, vous aurez les pires difficultés pour être indemnisés.
    Puisque vous avez été déclaré inapte au poste de coiffeuse par la médecine du travail, inutile de vous présenter au salon avec l'huissier pour le travail.
    Vous pouvez demander à l'huissier de vous accompagner pour qu'il constate le refuse de votre employeur de faire le nécessaire pour le licenciement, pour cause d'inaptitude au travail, mais cela fait des frais supplémentaires.
    De toute façon, votre employeur, devra prendre en charge les salaires jusqu'à la date du licenciement officiel, car jusqu'à cette date, vous êtes toujours salariés chez lui en arrêt accident du travail.
    Mais, de toute façon, puisque votre employeur refuse le dialogue, ne pas insister mettait le aux prud'hommes, avec l'aide d'un avocat ou d'un représentant syndical, (moins onéreux et pratiquement aussi efficace) s'il ne se présentait pas à la conciliation, le jugement sera donc public, et s'il a la même attitude, il est quasiment sûr d'être condamné par défaut.
    Ensuite après le jugement, il y a une période pour faire appel du jugement, passé le délai, s'il n'a rien fait, vous pouvez mandater l'huissier avec la copie du jugement, pour récupérer les sommes d'argent dû, auquel s'ajouteront les frais, si le personnage refuse, vous pouvez demander à l'huissier de faire effectuer la saisine de son ou ces comptes bancaires, le ou les comptes seront bloqués tant que l'huissier n'aura pas donné instruction au banquier de main levé au directeur de la banque, pour que le compte soit de nouveau utilisable.
    C'est imparable, tant qu'il n'aura pas payé, il ne pourra utiliser son ou ces comptes bancaires.
    L'administration utilise régulièrement ce genre de procédure, pour les mauvais payeurs.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
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    57
    bjrs et merci pour l'info ,puije demender des dommage et interets vue que cet leur chien qui ma fait tombee et voila ce qu'il en resulte inapte j'ai 1 temoignage et l'autre temoin cet mon collegue qui lui va racheter le salon alors avec 1 seul temoin?????esce que ça marche je ne veut pas qu'ils s'entire a si bon compte
    merci encore

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
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    554
    Pour les dommages est intérêt, sous réserve de confirmation par votre défenseur, je pense que oui, car vu son attitude, (refus de vous recevoir, de vous licencier pour cause d'inaptitude au travail etc.) vous pouvez toujours demander un dédommagement moral.
    Pour le témoin, même un seul témoin peu faire pencher la balance, mais de toute façon vue son attitude, il aura du mal à se justifier auprès des prud'hommes.
    Les juges prud'homaux ont l'habitude et savent tout de suite reconnaître les mauvais, employés, et leur rappeler leur devoir.
    Vous pouvez également faire une demande de reconnaissance de travailleur handicapés auprès des services de la COTOREP, vous demandez un dossier, pour une reconnaissance au prêt de cet organisme, qui enverra directement un dossier à remplir auprès de votre médecin traitent, qui vous le remettra pour le retourner au service de la COTOREP. Votre dossier sera examiné et vous serez convoqué pour un examen médical auprès du médecin de la COTOREP, qui déterminera votre catégorie de handicap.
    Vous serez également convoqués par un médecin-conseil de la sécu pour déterminer votre pourcentage d'incapacité permanente, afin de vous attribuer une rentre invalidité accident du travail.
    Comme ils mettent au planché, il faudra faire appel auprès de la commission chargée de ce travail, comme cela ce fait par écrit et qu'il y a une forme à respecter, le mieux serait de vous faire assisté par une association spécialisée, comme les mutilés du travail ou autre.
    Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous pouvez demander un stage de reconversion, puisque vous ne pouvez plus exercer votre métier actuel.
    Si votre demande est acceptée, vous verrez avec un psychologue de l'AFPA, pour déterminé, le métier que vous souhaitez faire, et selon votre age il faudra trouver un centre de formation faisant la formation que vous souhaitez réaliser, certains centre loge les stagiaires sur place, d'autre non, et ils sont, plus ou moins éloigné de votre région selon le métier choisi.
    Ces stages sont rémunérés, à la hauteur de votre salaire brut, éventuellement revalorisé s'il y a eu une augmentation sur ce point, comme il s'agit d'un accident du travail, il ne faut pas hésité à demander la prise en charge des frais de repas, (voir avec l'assistante sociale qui s'occupera de votre dossier).
    Si vous souhaitez d'autre information, vous pouvez me contacter par mail directement, cela sera plus simple.



    Message modifié (04/09/2004 03h34)

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
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    57
    bjrs sapristi et encore merci pour tts ces infos hier j'ai parler a mon avocat lui invocant la vente du salon elle ma dit de prendre le n° de kbis que je retire au tribunal avec le n° de siret et apres je fait ma declaration au prud'homme ,et qu'il faudra convoque mon employeur et l'acheuteur mais je ne comprend car l'acheteur est mon collegue et je ne veus pas qu'il ait des probleme se n4ai pas de ça faute .

    Assi l'avocat ne ma pas dit se quelle penser faire ?j'ai un peu de mal avec elle et pourtant tout le monde me la recommender car elle est du cote ouvrier ,comment mis prendre quelle question lui poser esce qu'elle viendra avec moi au tribunal car mes employeur son trs fortuner et je me sens completement demunis et perdu surtout que eux on avocat atitrequi ne travaille que pour eux ,pour ce qui est de le COTOREP j'ai deja fait mon dossier
    merci encore et bon WN
    encore merci

    [note du modérateur: conversion du texte du 1er § pour en retirer le 'tout en majuscules', agressif et dur à lire pour les lecteurs]

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
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    554
    Bonjour, ton collègue n'aura aucun ennui, ton avocate veut simplement faire le nécessaire, pour ton employeur ne puisse pas disposer de l'argent ou vendre le salon tant qu'il n'aura pas régularisé la situation.
    Pour les prud'hommes, c'est ton avocate qui te défendra et argumentera auprès du juge de conciliation, ton employeur aura le sien et chaque partie donnera ces arguments, mais dans le cas présent ton employeur et mal partie.
    Soit il accepte de régulariser la situation, en te fournissant tous les documents nécessaires, et te paye ce qu'il te doit indemnité de licenciement comprise, il y a donc conciliation, cela ne va pas plus loin, sauf s'il ne respecte pas ces engagements, ce qui serait risqué pour lui.
    Il ne se présente pas à la conciliation ou refuse tout accord, le juge de conciliation notera l'absence de l'employeur, ou son refus de régulariser la situation, et cela ira en jugement public.
    Le jugement public comporte un nombre égal d'employeurs et de salariés pour entendre les arguments des deux parties.
    Tu es présente, cela donne toujours un plus pour les juges, mais ce sont les avocats qui se chargent de la plaidoirie, si l'employeur joue la politique de la chaise vide, et où ne se fait pas représenté, cela ne sera pas fait pour améliorer sa situation.
    Les juges des prud'hommes n'apprécient pas ce genre de mépris à leurs égards.
    Et la sanction envers l'employeur peut être plus lourde.
    Une fois que cela sera jugé ton avocate t'expliquera ce qui va se passer, soit il paye, soit il fait appel, en cherchant à jouer la montre.
    Cela pour disparaître dans la nature avec l'argent, provenant de la vente du salon de coiffure, mais dans le cas présent ton avocate aura fait le nécessaire, pour que cela ne puisse pas se produire.
    Dans la majorité des cas, les juges de la cour d'appel confirment le jugement des prud'hommes, ou peuvent juger de nouveau et augmenter le dédommagement, et lui mettre une amende pour infraction au code du travail.
    Si ton avocate est efficace ce qui semble être le cas puisqu'elle intentera une action pour bloquer l'argent de la vente ou sa vente, tu sauras dédommagé, fait lui confiance, elle connaît toutes les ficelles des mauvais employeurs, et le fait que sa famille soit riche n'a aucune incidence sur l'affaire, il peux s'offrir un ténor du barreau ou un avocat fripouille, mais cela risque de lui revenir beaucoup plus cher que ce qu'il te doit.
    S'il est suffisamment intelligent, il régularisera la situation en conciliation, ce sera le plus économique pour lui.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
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    57
    mille merci encore pour tes conseils ,
    des lundi je vais a nouveau aller voir la medecine du travail avec la lettre de mes employeur et je vais leur envoyer les conclusions pour la 3 fois et en meme temps j'irrai chez mon avocate,pour que ça se face le + tot possible.
    aussi je ne sais pas a combien ça peut me revenir ,car mon avocate ma dit que mon indennisation ne va pas chercher loin , 7ans dans un salon avec le SIMG comme salaire !!!!!!!!et si je demende des dommageset interes a combien sa va cherche?
    qu'esce que je peus demender on ma dit de me faire aider par un syndicat?
    merci pour ta reponse

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Bonjour, si ton avocate peut demandé un jugement des prud'hommes en référé, cela sera accéléré !
    Vois avec elle !
    Pour l'indemnisation oui 7 ans au SMIG, ce n'est pas beaucoup, sauf si, les conventions collectives de la profession prévoient plus que le régime normal.
    L'avocate peut toujours essayer de faire valoir que l'accident qui ta rendue invalide et de la faute de ton employeur, et obtenir un dédommagement en conséquence, mais je ne pense que cela soit possible. Sauf s'il existe un précédent.
    Il y a tellement de jugement, qu'il n'est pas facile de savoir si cela peut être accepté ou refusé, même les juges des prud'hommes, ne peuvent pas tous connaître, il faut consulter les jugements en se sens qui sont parfois très variables.
    En fais tout va se jouer selon l'attitude de ton employeur, s'il joue la politique de la chaise vide à chaque fois, il peut être condamné à un dédommagement plus important. Tu peux toujours voir avec un syndicat, qui se mettra d'accord avec ton avocate, et voir s'il n'y a pas un moyen d'obtenir plus que ce qui est prévu dans les textes, il peut y avoir eu un jugement qui peut faire jurisprudence, sur une affaire identique ou très proche, ou la personne à obtenu une meilleure indemnité.
    Cela peut bien ce passé comme cela peut traîner plusieurs mois.
    Cela dépendra de ce qu'aura fait l'avocate pour la vente du salon, s'il est coincé et ne peut ni vendre ou encaisser l'argent, il est évident, que cela se réglera très vite.
    Bonne chance !


    [note du modérateur: retrait des noms des syndicats cités en exemple, pensez à lire la charte d'utilisation du forum !]

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    MERCI MILLE FOIS

  11. #11
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Star
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.
    Mais je ne suis pas d'accord avec les réponses de Sapristi, et d'aller voir [un syndicat déterminé] (si ce forum se transforme en publicité pour certaines organisations, cela ne va plus, qu'en pense le webmestre?) ne changera rien au fond du droit:

    1) un recours aux prud'hommes en référé m'apparaît irrecevable dans ton cas, sauf simplement pour faire constater l'absence de paiement du salaire au terme du mois effectivement prévu en un tel cas (CT L 122-24-4) Mais une ordonnance de référé sur ce retard de salaire te permettrait de rompre le contrat "à la charge de l'employeur" et d'être indemnisé par les ASSEDIC
    2) sur le fond (dommages et intérêts, etc...), une seconde procédure, normale (on dit "au fond" sera de toute façon indispensable
    3) si c'est ton collègue qui a DEJA repris le salon, il t'a repris comme salariée avec, puisque tu n'étais pas licenciée; je ne vois pas comment tu pourrais éviter, en référé comme au fond, de le mettre en cause! C'est à lui de s'arranger avec le propriétaire précédent du salon!

    Bon courage!


    [note du modérateur: effectivement, le message de 'Sapristi' n'avait pas été modéré correctement, les noms des syndicats cités en exemple ont été retirés !]

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Bjtrs ****** peut tu me dire ce que tu entend par "ordonance en refere" je dois precisee que mon dossier est entre les mains de l'inspecteur du travail et j'attend une repose au + tar debut de semaine mais on me conseille de prendre un avocat j'en ai deja vue 1 qui ait specialiste du droit du travail mais j'ai l'impression que mon affaire ne l'interraisse pas car elle me conseille de me presenter au travail avec un huisier mais je suis inapte definitive qu'esce que je vais faire au salon ????????
    3fois j'ais vue la medecine du travail qui ma declare inapte ,J'ai ecris une autre lettre a mes enpoyeurs (que je n'ai pas envoyee en attendant la repose de l'inspecteur en leur disant que leur lettre ete nulle et non avenue vue que mon inaptitude ete du 29 juillet et que dans le code du travail s'il n'avait pas trouver de solution il devait me retablir le salaire.
    Car je ne suis + indinniser par la secu et je ne peus m'inscrire au chomage,
    Vs conseils merci d'avance

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