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calcul indemnité de licenciements

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    16
    Bonjour,
    Pour commencer bonne année 2006 à toutes et tous.

    Voici mes questions relatives à un licenciement économique:

    > Quel est la date de début du préavis de licenciement sachant
    que j'ai reçu ma lettre de licenciement en recommandé pendant mes congès. La fin de mes congès marque t'elle la date réelle du début du préavis ?

    > Pour le calcul de l'ancienneté dans une entreprise faut il inclure
    la durée du préavis meme s'il n'est pas effectué à la demande de mon employeur ?

    > Pendant la durée du preavis mon employeur va me verser mon salaire; mais qu'en est t'il des "avantages": tickets restaurant et remboursement
    de la carte orange ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    bonsoir,
    1) oui, car on ne peut être en congés pendant son préavis.
    2) oui, en préavis non effectué, payé, vous faîtes toujours partie de l'entreprise.
    3) non, ces avantages n'ont plus lieu d'exister car vous êtes absente de votre lieu de travail et c'est votre présence qui les génère.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    16
    Merci pour votre réponse Lulo;
    J'ai toutefois encore deux interrogations:

    Dans ma lettre de licenciement il est précisé:
    "la date de la première présentation de la présente lettre par les services de # Service de courrier # fixera le point de départ de votre préavis, au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu."
    J'ai reçu cette lettre en recommandé le 23 Décembre alors que j'étais en congés jusqu'au 03 janvier.
    Le début du préavis est il le 03 janvier (fin de mes vacances) ? Pourquoi mon employeur ne tient t'il pas compte de cela dans la lettre de licenciement qu'il m'a adressé ? Est-ce une faute de sa part ? faut-il lui demander de faire la rectification ?

    La seconde interrogation concerne la durée du préavis. L'employeur a t'il l'obligation de mentionner la durée du préavis dans la lettre de licenciement ? Dans celle-ci il est simplement écrit "... vous serez dispensé de l'exécution de votre préavis qui vous sera payé aux échéances habituelles de la paie, comme si vous aviez effectivement travaillé." Pour infos dans mon contrat de travail il est stipulé que je dispose d'un préavis de trois mois.

    Merci pour vos éléments de réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 840
    Si le congé pour maladie n'est pas du à un accident du travail ou une maladie professionnelle (cas aussi pour la grossesse), il ne suspend pas le préavis, le délai se compte donc à partir du 23 décembre.

    En l'absence de précision de la durée, il faut se reporter au contrat de travail ou à la convention collective si elle est plus favorable.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à # Service de courrier #.
    Votre préavis court donc du 23 décembre au 22 mars 2006, il n'est pas obligatoirement précisé dans la lettre de licenciement.
    pour votre info : http://www.voslitiges.com/dossiers/recommande.html
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    Bonjour,

    Une question à propos des congés pendant le préavis.
    Quand Anissa dit "on ne peut être en congés pendant son préavis" cela veut il dire que l'on ne peut pas prendre ses congés payés pendant son préavis de licenciement?
    Merci

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    si on peut. mais la fin du préavis sera repoussée dans le temps et vous ne serez libre de vos engagements d'avec votre employeur qu'à l'issue de cette prolongation.
    Cordialement.

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