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Heures sup en 2000

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    67
    Je suis en train d'empiller toutes les doléances à présenter. J'ai également une interrogation concernant les heures suplémentaires.

    La société dans laquelle je me trouvais en 2000 avait une centaine de salariés et dépendait de la CC de la métalurgie. la loi de modernisation sociale aurait du y étre appliquée. Pourtant malgres l'absence totale d'accord interne, les 35 heures n'ont étées appliquées qu'en 2001 et la durée hébdomadaire de travail est donc restée de 39 heures tout au long de l'année 2000.

    la 1° rubrique de ma feuille de paie ressemble à ca :

    ......................... .Base............Taux.... ...Montant
    Salaire de base.....169.........10,0 0..........1690,00


    Comment dois-je calculer ???

    1° considerer :
    35H hébdo à 10€/H
    + 4H hébdo à (10€/H + x€/H)
    x correspondant à la majoration (laquelle 0%, 10%, 20%, 25%) ????

    2° Considerer :
    Que le montant de 1690€ correspond à ma rémunération mensuelle pour une durée de 35h hébdo au quel cas j'aurai
    1690€
    + 17,33h * (10€/H + x€/H)
    toujours avec le même probléme concernant la valeur de x.

    C'est pas du tout la même chose. Je précise que mon contrat de travail initial mentionnait un salaire mensuel et non un salaire horaire.

    Derniére chose, cette application des 39 heures hébdo fait également que le plafond d'heures annuel (fixé me semble t'il à 1600 heures) à été dépassé. Ceci peut'il avoir une répercussion quelconque sur mes demandes ???



    Message modifié (01/09/2004 18h43)

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    67
    Pas la moindre petite idée ?

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Pas la peine de s'énerver, Bil_boquet!
    Les répondeurs bénévoles et à leurs frais sur ce forum gratuit font ce qu'ils peuvent et quand ils peuvent.
    Pour ma part je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent bien des répondeurs habituels compétents.

    En l'absence d'accord de RTT propre à l'entreprise, c'est à mon avis le calcul 1
    qu'il convient d'appliquer pour l'année 2000, en l'absence de réduction effective de la durée du travail et maintien si je comprends de l'horaire 39h , avec un % de majoration limité à 10% pour l'année 2000 dans toutes les entreprises (première année d'application de la première loi AUBRY)

    La loi AUBRY , que les salariés ont décidé , par leur vote en juin 2002, de remettre en cause (c'est en cours, pas terminé), n'a jamais signifié hausse obligatoire de tous les salaires horaires du rapport 39/35, mais seulement fixé le seuil de déclenchement des heures SUP et donc des majorations, à 35h à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés...

    bon courage et désolé de ne pas répondre à tes espérances (je pense).

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    67
    Ben, t'as pas à étre désolé. Ca clarifie la situation et je sais maintenant à quoi m'en tenir.

    Heuuuu, je ne me suis pas enervé, j'avais juste un peu peur que mon post disparaisse sous la masse des appels à l'aide.
    Pour ce qui est des répondeurs, je t'assure que j'ai un profond respect pour eux et pour leur contribution desintéressé.
    Ce n'est pas la premiére fois que je lance un SOS ici et je dois dire qu'a chaque fois les informations qui m'ont été données étaient d'une grande pertinence.

    Merci encore à toi et aux autres.



    Message modifié (07/09/2004 15h35)

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