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orésentation des conclusions en Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    J'ai remarqué que les dossiers de conclusions étaient toujours imprimés en recto ; est-ce une obligation ? ou un confort de lecture en cas d'agrafage ?

    S'il sont reliés par spirale, une impression recto-verso ne poserait pas de problème.

    D'avance merci pour cette précision.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Non, ce n'est pas une obligation, simplement c'est plus facile à photocopier, plus facile à vérifier qu'une page "verso" n'a pas été oubliée, n'a pas "sauté" lors de la reproduction : il suffit de recompter le nombre de feuilles = le nombre de pages (n'oublions pas qu'on doit non seulement les déposer au greffe au moins 24 h avant l'audience, mais aussi les communiquer à (ou aux) adversaire(s) ; un exemplaire pour le dossier qu'on dépose à l'issue de l'audience, et une sauvegarde...
    Egalement, c'est psychologique, les pages du verso risquent d'être lues avec moins d'attention que les pages du recto.
    Cela dit, si vous êtes de ceux qui pensent aux arbres qu'on économise en faisant du recto-verso, personne ne vous le reprochera.
    Cordialement.



    Message modifié (01/09/2004 12h56)

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