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Résultats 1 à 6 sur 6

question heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    12
    Bonjour,

    En parcourant mon contrat que je n'avais pas lu depuis des siècles et que j'ai signé quand j'étais bien jeune je m'apercois qu'un point de celui ci stipule qu'etant donné ma fonction (simple ETAM ndlr) je renonce à toute rétribution concernant d'éventuelles heures supplémentaires...
    En relisant cela ma première impression est : mais comment ai-je pu signer un truc pareil!!! et secondo j'aimerai savoir si cela est bien légal ?

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    vous êtes rémunéré au forfait ? comment est décompté votre temps de travail ?
    si c'est en jours, effectivement, adieu les heures supp...

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Tout dépend le reste de votre contrat, et votre convention collective.
    Donc:
    Y a t il d'autres précisions (nb jours travaillés par an, volume d'heure, RTT ...)
    De quelle convention collective dépendez vous

    Enfin, faites vous beaucoup d'heures sup?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    alors voici les infos complémentaires :

    Conventions collectives : Syntec

    Fiche de paie : forfait cadre 218 jours par an (je suis aux 39h avec 10j de RTT par an)

    Sur mon contrat je suis ETAM, mais il y a 3 ans j'ai changé de fonction et de coefficiant cependant tout cela apparait uniquement sur ma fiche de paie, ma société ne m'a pas refait de nouveau contrat stipulant mon affectation ni ma nouvelle mission...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    je n'avais pas vu le dernier point faites-vous beaucoup d'heures sup ...

    Je me suis calmé.... cependant un semaine normale c 45 heures, une semaine tendu ca peut aller jusqu'à 65h env... j'ai un record un 70...

    Merci

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Les 60 voir 70 heures sont anormales, je n'ai pas le temps de vérifier, mais regardez si cela s'applique à votre cas:
    http://www.cv.com/document-recruteur...le-forfait.htm

    De toutes façon, hors cadres dirigeants, il y a des repos journaliers obligatoires
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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