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demande d'information

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2002
    Messages
    4
    Bonjour,

    je souhaiterais savoir sur quel site internet je pourrais trouvez ce texte rendu par la cassation sociale du 4-11-1992 n° 3801

    sincères remerciements

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Vous trouverez l'arrêt que vous cherchez sur le site www.legifrance.gouv.fr les avis, et les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation ; à la date du 4 11 1992, il y a 8 arrêts publiés sur ce site, de la chambre sociale, mais votre référence n° 3801 ne semble correspondre à aucun d'eux.
    J'ai remarqué que vous avez formulé votre demande dans le cadre du sujet de Robert mécontent sur ce forum, il doit donc s'agir du pourvoi n° 91-41189 Bull. civ. V n° 530 page 335.
    Je vous donne l'adresse internet précise de la page sur le site légifrance :
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=72201&indice=1&t able=CASS&ligneDeb=1
    Cordialement.



    Message modifié (01/09/2004 01h48)

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