Vos question à l'Avocat
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Visite médicale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Bonjour,

    Que se passe-t-il pour le contrat de travail lorsque dans celui ci il y a une clause disant que sa validité est conditionnée par l'issue favorable de la visite médicale d'embauche ? CDI

    Sauf que dans ce cas là il n'y a pas eu de visite avant la fin de la deuxième période d'essai et que l'employé a été remercié à l'issue de celle-ci?

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Avant cet essai, avez vous travaillé dans une autre entreprise pour le même travail ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    La réponse est non.
    Entre deux embauches( concernant des entreprises différentes) 8 mois se sont écoulés.La dernière visite médicale date de septembre 2004.
    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai posé cette question car dans l'affirmative, cela repoussait la visite médicale de 6 mois.
    Cette clause de visite médicale est obligatoire dans tous les contrats de travail.Mais elle peut se faire juste avant l'embauche définitive, c'est à dire à l'extrème fin de la période d'essai. Si votre ex-employeur avait prévu de ne pas vous embaucher après cet essai, il n'a donc pas programmé de visite médicale, ce qui est légal.
    Désolé.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    La période d'essai a été rompue cinq jours avant sont terme, ce qui rejoint vos explications.
    Ce que je ne m'explique pas c'est qu'il y a eu deux périodes d'essai, la première a été renouvellée dans les règles mais déjà à ce moment là une visite médicale devait être programmée, ou avait il déjà décidé de l'issue de la seconde période d'essai ?
    Le caractère obligeatoire de la visite médicale est là pour protéger l'employé et ses collègues de travail, n'est il pas dangereux de ne pas s'y conformer ? L'état de santé d'un employé ne se présume pas.
    Merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    La visite médicale peut se programmer au dernier moment, donc après la deuxième période d'essai. S'il a renouvelé l'essai, c'est que donc il n'était pas sûr de vouloir vous embaucher. Donc il n'avait pas à programmer de visite médicale à ce moment là. Il pouvait attendre la fin complète de l'essai et donc attendre d'être sûr de sa décision avant de faire cette visite.
    Je comprends votre logique, mais juridiquement parlant, il faut être embauché pour découvrir qu'on n'est pas dangereux pour les collègues!
    J'ai connu un cas encore plus désolant: un collègue faisant des remplacements ( maitre auxiliaire) mais ne pouvait pas passer le concours pour être titularisé car ce monsieur avait la sclérose en plaque. Donc en assez bonne santé pour faire des cours, mais pas assez pour être titularisé Cela en dit long aussi sur ce qui se passe dans le public!

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Prenons le problème de la façon suivante: lorsqu'il y a contrat les parties signataires se doivent de remplir leurs engagements sous peine de nullité du contrat: ici la visite médicale fait partie d'un engagement pris par l'employeur lors de la déclaration préalable d'embauche(?)alors...

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Non, l'engagement de faire une visite médicale n'existe que s'il y a embauche DEFINITIVE. Donc l'employeur ne serait en tort que s'il ne faisait pas de visite APRES vous avoir embauché ( c'est à dire après votre essai terminé)
    Pendant l'essai, il n'a aucune obligation de vous faire passer la visite médicale.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est donc encore une question à creuser dans le cadre du CNE...
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Merci pour autant de patience et de pertinence.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Très bonne remarque **, c'est vrai que je n'y avais pas pensé! là j'avoue que je ne sais pas comment cela va se passer ( peut-être une note là dessus de la part du ministère ?)
    Si vous trouvez quelque chose un de ces 4, pouvez vous m'envoyer un MP ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h36.

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je viens de la trouver sur le site http://www.travail.gouv.fr/dossiers/...-cne-1906.html
    donc je la donne sur le forum... Le mieux c'est que la question/réponse est ainsi libellée : "4.2 Le salarié doit-il subir une visite médicale d'embauche ? OUI - L'article R 241-48 du Code du travail prévoyant la visite médicale d'embauche s'applique aussi au CNE.Cette visite médicale doit systématiquement avoir lieu avant l'embauche." donc pour moi ça ne résout pas le problème... ou est-ce que ça gomme définitive ?
    Cordialement.

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