Vos question à l'Avocat
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prime sur objectif payable en fin d'année

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Bonjour,

    Je suis employé depuis 6 ans dans une petite SSII de 35 personnes, nous dépendons du SYNTEC.
    Mon contrat de travail stipule une prime de fin d'année qui se décompose comme suit :
    - 50% de cette prime en fonction des performances de la société.
    - 50% sur mes objectifs personnels.

    Les années précédentes nous avons toujours définis mes objectifs avec mon employeur et par conséquent j'ai touché les 50% de ma prime d'objectifs chaque année (rien sur les performances de la société mais passons).

    Néanmoins pour l'année 2005 aucun objectif personnel n'a été défini et j'ai le plaisir de découvrir ce matin qu'aucune prime ne m'a été versée. J'ai bien fait un entretien de fin d'année qui s'est très bien déroulé, employeur content... au cours duquel j'ai stipulé qu'aucun objectifs n'avaient été définis pour 2005 et qu'il est important de définir courant janvier 2006 mes nouveaux objectifs.

    Par conséquent j'ai le plaisir ce matin de voir qu'aucune prime ne m'a été versée pour 2005. D'un premier abord je pense que cette prime, étant contractuelle et que mes objectifs n'ont pas été définis en 2005, doit m'être payée dans son intégralité (100 % de ma part sur objectif).

    Qu'en est il vraiment ?

    Merci

    Yann

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    est ce que vous avez réclamé la fixation d'objectifs ?

    est ce que cette manière de procéder est écrite ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    12
    Bonjour,

    Oui tout à fait le procédé est écrit ds mon contrat de travail à savoir prime sur objectifs payable en fin d'année, objectifs fixés en début d'année. J'ai effectivement demandé verbalement de fixer mes objectifs 2005 mais aucun meeting n'a été organisé par mon employeur pour que nous les fixions.

    Merci

    Yann

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    le souci, c'est que d'un côté vous avez un écrit qui dit que vous devez fixer des objectifs et de l'autre aucun écrit concernant lesdits objectifs.

    qu'en dit votre employeur ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    12
    Alors mon employeur essaie de me rouler dans la farine en me disant que la prime est attribuée dans des conditions exceptionnelles à savoir si j'ai dépassé le cadre de ma fonction j'ai droit à une prime...

    Ce qui est complétement différent de la prime sur objectifs qui figure dans mon contrat de travail.

    Cordialement,

    Yann

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    pouvez vous nous retranscrire la clause dans son intégralité ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    12
    Alors juste un petit passage au rh et voici ce qui est stipulé :

    A cette rémunération de base s'ajoutera le versement d'une prime annuelle, payable avec le salaire de décembre, dont le principe et le montant seront déterminés annuellement en fonction, d'une part, des résultats globaux de la Société au cours de l'année considérée par rapport aux objectifs de croissance économique et financière déterminés pour la même année (montant pouvant attendre 5% de la rémunération brute) et, d'autre part, des performances individuelles du Salarié au sein de la Société (montant pouvant attendre 5% de la rémunération brute).

    Effectivement nul part il est précisé que cette prime correspondant à des objectifs (ce qui me semblait le cas car nous avons toujours fonctionné selon ce mode pour le versement de cette prime).
    -----
    Quelqu'un peut t il m'aiguiller pour savoir si mon employeur est dans son plein droit ou si il s'agit d'une modification de mon contrat de travail de façon unilatéral ?

    Yann

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    vos performances sont quantifiables, faites un point par rapport à l'année passée et demandez votre prime.
    on parle de vos performances, donc même sans objectifs, ça doit pouvoir se quantifier.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Certes, coquillette, mais sans objectif fixé, les performances seront forcément bonnes au regard des chiffres à atteindre (fixés à 0 par défaut, non??). Le fait de ne pas fixer d'objectifs pour l'employeur ne me semble pas être un obstacle au versement de la prime.

    Par ailleurs, si la prime a été versée régulièrement et dans des montants similaires d'une année sur l'autre, et si son montant est déterminée dans le texte qui en fonde le calcul sans faire référence à un objectif de vente (même si c'était le cas en pratique !!), je me demande dans quelle mesure cette prime ne deviendrait pas du salaire, purement et simplement et le débat est tout différent...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Je vous suis mais par conséquent qu'elle est la marche à suivre ?
    Courrier ? mail ? discussion contrat en main ? ou ?....

    Yann

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Marsu
    Par ailleurs, si la prime a été versée régulièrement et dans des montants similaires d'une année sur l'autre, et si son montant est déterminée dans le texte qui en fonde le calcul sans faire référence à un objectif de vente (même si c'était le cas en pratique !!), je me demande dans quelle mesure cette prime ne deviendrait pas du salaire, purement et simplement et le débat est tout différent...
    Marsu pouvez m'expliquer en quoi cette prime pourrait devenir du salaire svp ?
    Et en quoi le débat est il différent dans ce cas précis ?

    Merci d'avance

    Yann

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    pour répondre à Marsu, je pensais à une comparaison entre 2004 et 2005...

    Yannder, commencez par un mail ou une demande d'entretien (accompagné d'un délégué du personnel) avant d'envoyer un courrier...

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