Vos question à l'Avocat
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prime sur objectif payable en fin d'année

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Ok je vais commencer par un mail et je vais essayer de trouver quelqu'un pour m'accompagner etant donné que nous n'avons pas de délégué du personnel...

    Merci bcp

    Yann

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par yannder
    Marsu pouvez m'expliquer en quoi cette prime pourrait devenir du salaire svp ?
    Et en quoi le débat est il différent dans ce cas précis ?

    Merci d'avance


    Yann
    Si une prime est récurrente, habituelle et qu'elle est d'un montant régulier, alors elle est assimilée juridiquement à un élément de salaire, même si le contrat de travail qui décide de l'attribution de la prime prévoit le contraire. "Contrat de travail" peut aussi être remplacé par "usage de l'entreprise", "accord d'entreprise" et autres si l'effet est équivalent.

    Citation Envoyé par coquillette
    pour répondre à Marsu, je pensais à une comparaison entre 2004 et 2005...

    Yannder, commencez par un mail ou une demande d'entretien (accompagné d'un délégué du personnel) avant d'envoyer un courrier...
    La comparaison 2004 - 2005 me semble un peu légère si l'employeur doit contractuellement des objectifs chiffrés à son salarié par périodicité annuelle. Comment pourrait-on déterminer le niveau des objectifs à fixer :

    Même variation que l'année précédente ? Ca me semble délicat puisque certains marché peuvent varier de manière très différente d'une année sur l'autre et que des objectifs disproportionnés ou objectivement intatteignables sont rejetés par les tribunaux...

    Même variation que le marché ? Pas très justifiable non plus si la société a des produits qui sont en perte de vitesse technique ou autre par rapport à la concurrence par exemple....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/01/2006 à 13h55. Motif: fusion de deux messages en un seul
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Ok merci bcp Marsu, je vais faire un petit mail pour demander des explications sur le non versement de la prime.
    Et si besoin voir pour un entretien.

    Je vous remercie et je vous tiens informé.

    Yann

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Marsu,
    tu veux dire que si pendant 3 ans de suite je touche une prime, c'est récurrent et c'est un élément de salaire ?

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si la prime est fixée indépendamment de résultats sur objectifs et que la prime est d'un montant similaire du'ne année sur l'autre, oui.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous propose ces jurisprudences de la Cour de Cassation se rapprochant plus ou moins de votre situation : du 21/01/2003 affaires jointes 00-44502 et 44-697 (à rechercher par date) et du 01/10/2003 n° 01-43972.
    Cordialement.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    Merci beaucoup pm34 ces jurisprudences sont effectivement très intéressantes et se rapprochent bien de mon cas.

    Je vous remercie.

    Yann

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