Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

Démission pour suivi de conjoint

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour j'entre en école de police en février 2006 pour une période de 12 mois ( je percevrai un salaire ) et ma partenaire ( pacsée ) souhaite démissionner pour me suivre : est-ce un motif légitime pour les assédics ?
    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    A priori, oui, si cet emploi est considéré comme un CDI ou un CDD, pas comme un stage.
    Vous pouvez consulter l'accord d'application par ce lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...&cachermenu=n&
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour et merci de votre réponse.
    En fait, je ne sais pas trop si c'est un stage ou un CDD dans le sens où c'est appelé stage de formation ou formation selon les cas mais il est stipulé que si je ne quitte pas l'école lors de ce que l'on peut nommer la "période d'essai" de 3 mois, je m'engage à rester au service de l'état 4 ans à compter de ma titularisation.
    Donc est-ce un stage alors qu'il y a un engagement avec une période prédéfinie ? Je précise que je serai salariée et que je recevrai des bulletins de salaires.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Mon frère est en train d'effectuer ce stage en école de police. Il s'agit bien d'un stage de formation. Même s'il y a rémunération au cours de la formation, il a bien un statut d'étudiant. Dans ce cadre, je ne pense pas que la démission pour suivi de conjoint fonctionne.

    PS. : je ne suis pas juriste. Je préfère le préciser.... Je ne parle que d'expérience...

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je confirme que si c'est un stage de formation, en principe, d'après notre spécialiste Lulo, ce n'est pas retenu dans les possibilités de démission légitime.
    Elle est en vacances actuellement mais va bientôt rentrer et pourra vous donner confirmation.
    Vous pouvez aussi contacter l'antenne locale ASSEDIC.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    ** a tout à fait raison, et il retient bien les leçons que je lui donne
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 11h55.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour, après contact avec les assedics et l'école de police, j'apporte un petit rectificatif : l'entrée en ENP constitue bien une raison légitime de démission pour mon conjoint. Pour ce faire, l'école délivre une attestation spécifique à donner aux assedics.
    Merci beaucoup de vos réponses même si je dois avouer qu'elles m'ont fait extrèmement peur ( j'ai même eu du mal à dormir ... )

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    je me range aux côtés de Saint Thomas ... je veux le voir pour le croire...
    donner nous de vos nouvelles dès que vous aurez en poche votre notification d'ouverture de droits à l'assedic.
    en vous souhaitant bien évidemment la réussite.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour comme promis je vous donne des nouvelles : ma partenaire pacsée a déposé son dossier assedic et a reçu une réponse favorable : le motif de démission a donc été accepté : elle percevra bien des indemnités chômage...Comme quoi vous m'avez fait bien peur pour rien finalement mais bon mieux vaut prévenir que guérir. Merci à vous pour tous ces renseignements même si au final, ils sont contredits par les assédics.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    comme quoi, les privilèges existent même pour la police !
    comme quoi, les décisions sont différentes d'une assedic à une autre.

    tant mieux pour vous .
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. demission pour suivi du conjoint
    Par Alilou dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/04/2010, 22h04
  2. demission pour suivi de conjoint
    Par Sazen dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/07/2009, 22h16
  3. Démission pour suivi de conjoint
    Par Fabifloc dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/06/2009, 09h47
  4. Demission pour suivi du conjoint
    Par Fredo.2801 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 08/02/2008, 12h17
  5. demission pour suivi de conjoint
    Par Maiden dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 07/06/2007, 20h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum