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congé sans solde

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    bonjour,
    un de mes employés vient de me déposer une demande de congé sans solde pour une durée de un an. j'aurais souhaiter connaitre les conséquences pour ma petite entreprise. a savoir, cela m'oblige t'il à la reprendre au terme de ces un an ou ai je la possibilité de rompre le contrat pour prendre une personne pour le remplacer entre temps.
    merci par avance de votre aide car j'ai recu la lettre et la demande serait à partir du 1° février.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Bonjour,

    Quelle est votre convention collective, l'anciennté et le poste du salarié ?

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    il s'agit de la convention fleuriste et animaux
    il à 13 ans d'ancienneté et occupe le poste de fleuriste
    merci beaucoup de votre réponse.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Le congé sans solde stricto sensu, n'est aucunement réglementé par le code du travail. Donc aucune condition pour l'obtenir et aucune obligation pour l'employeur de l'accepter et s'il l'accepte, il est libre d'imposer une durée. MAIS, la convention collective peut prévoir un congé sans solde que vous ne pourriez alors refuser ( d'où la question pertinente d'Anissa)
    Dans tous les cas, ce congé est non rémunéré mais votre salarié fait toujours partie des effectifs et son contrat est seulement suspendu et non rompu. Vous pouvez donc prendre un CDD ou CTT pendant son absence, mais devrez réintégrer votre salarié à la fin de son congé sans solde.
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Vous pouvez donc prendre un CDD ou CTT pendant son absence, mais devrez réintégrer votre salarié à la fin de son congé sans solde.
    Amicalement
    pourriez vous m'en dire plus sur le ctt??? merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Le CTT, c'est tout simplement le contrat de travail temporaire. Donc cela signifie prendre un intérimaire. Pour une absence d'un an, c'est une solution beaucoup trop onéreuse pour vous ( vu les coefficients pratiqués par les agences d'intérim) Il est donc plus intéressant de prendre un CDD, soit à terme fixé par avance, si vous êtes sûr de la date de retour du salarié, soit à terme incertain en indiquant " au retour de la salariée absente" De plus, beaucoup de congés sans solde sont pris pour essayer un nouveau job ( puisque le congé sans solde vous permet de travailler ailleurs) et beaucoup ne reviennent pas. Donc si le salarié ne revient pas, vous pouvez transformer le CDD en CDI ( et donc pas de prime de précarité à donner )
    En espérant ne pas me faire traiter de pro-employeur et m'attirer les foudres de certains....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    capitaliste ultra-libérale, pepelle
    (fin de la digression, pardon madame la modératrice... )
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ouais, ma copine [A] et mon copain [O] n'arrêtent pas de me le dire!
    ( pardon madame la modératrice, c'est la faute à Marsu!)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    merci beaucoup à tous les deux pour votre aide et votre gentillesse...

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 046
    le congé sans solde n'est peut etre pas réglementé mais je sais que le congé sabbatique, qui revient au même, l'est.
    c' est un droit pour le salarié et qu'il est d'un an renouvelable.l'employeur peut juste differer la date demandée de 6 mois(?) et est obligé de reprendre l'employé au même poste ou a un poste équivalent
    a vérifier dans les textes toujours....

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Maeva,
    Le congé sabbatique nécessite une certaine ancienneté et dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut différer le congé ( 9 mois) MAIS il peut également refuser le départ en congé s'il estime celui-ci préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
    Amicalement

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