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Cdd successifs et temps partiel

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis actuellement et jusqu'au 31 décembre en CDD, comme aide à domicile, à temps partiels, pour une association.
    Je serai au chômage au 1er janvier car l’association n’a plus de contrat pour moi et je me pose diverses questions.
    Ma convention collective est du 11/05/83 modifié le29/03/02.
    J'ai effectué un 1er contrat du 1/08/05 au 31/08/05; un 2ème du 12/09 au 30/09; un 3ème du 1/10 au 31/10; un 4ème du 1/11 au 30/11 et le dernier du 1/12 au 31/12.
    J'ai eu des CDD à temps partiel successivement: 32h/semaine en août, puis 18h; 25h; 17h et 20h en décembre, afin de pourvoir au remplacement de …. absentes pour congés payés. Quoique ayant dépassé ce nombre d'heures, je n'ai jamais touché d'heures complémentaires. En décembre, j'aurai effectué au moins 107h pour un contrat de 20h/semaine. Comment ce fait le calcul?
    Idem pour les congés payés et la prime de précarité que je n'ai pas eu ces 4 derniers mois.
    Merci pour vos éclairages.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 547
    Bonjour,

    Pourriez vous préciser la convention collective ainsi que l'historique déaillé de vos contrats successifs et le motif de recours aux CDD.
    Il semblerait qu'il y ait irrégularité.

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    merci Anissa pour cette réponse rapide.
    La convention collective est celle des aides à domicile: 3217 avec les modification des accords de branche du 29 mars 2002.
    L'historique de mes CDD:
    1er CDD du 1/08/05 au 31/0805 (32h/semaine)
    2ème CDD du 12/09 au 30/09 (18h/semaine)
    3ème CDD du 1/10 au 31/10 (25h/semaine)
    4ème CDD du 1/11 au 30/11 (17h/semaine)
    5ème CDD du 1/12 au 31/12 (20h/semaine)
    Motif du recours aux CDDs: "pourvoir au remplacement de Mmes Untel absentes pour congés payés".

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour à tous et bonne année
    Ayant trouvé réponse à une partie de mes questions, je vous en fait part ... cela sera peut être utile à d'autres.
    Pour connaitre le nombre d'heures légales par mois à partir de l'heure donné par semaine:
    Soit on multiplie cet horaire par 4,333333
    Soit on multiplie par 52 puis on divise par 12
    Par exemple: 18h/semaine = 18x4.33333 = 78h/ mois au dela de la 20ème heures on aurrai droit au paiement d'heures complémentaires (majorées de 25%).
    N'hésitez pas à me répondre si cela est inexacte.
    Volodia

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