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Heures sup et fiches de temps ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je travail dans une entreprise depuis une dizaine d’années. Travaillant sur de multiples projets à la fois, je remplis chaque semaine des fiches de temps dans lesquelles sont quantifiés les temps passés par projets.
    Ces fiches servent à la compta analytique, (pour notamment je suppose les facturer aux clients, ce qui veut dire que par ailleurs, ces heures travaillées ont généré du profit), mais quand il s’agit de se faire payer les heures sup, le discours est bien différent : ce n’est manifestement pas dans les habitudes de l’entreprise… on m’explique que c’est un problème de mon organisation de travail, alors que par ailleurs on m’avoue que mes charges de travail sont volontairement majorées…bref..
    Un tableau récapitulatif de mon travail effectif m’a été communiqué, il est volontairement erroné : les semaines travaillées étant « plafonnées » à 35h, alors que mes fiches de temps attestent le contraire. Quand je pose des questions, j’ai des réponses assez évasives (quand j’en ai, parcequ’un mutisme profond est entretenu sur le sujet par mon employeur), tout cela ne va pas vraiment dans le sens du dialogue.
    Aussi, je travail usuellement entre 40 et 45 h par semaines, ce qui fait un nombre important, j’en ai comptabilisé plus de 500 pour ces 20 derniers mois.
    Le truc, c’est que je quitte l’entreprise ces jours-ci (d’autre problèmes de fonctionnement de la boutique m’ont donnés l’envie d’aller voir ailleurs, j’ai démissionné en octobre) et je compte bien récupérer mon du lors de mon solde tout compte.
    D’où ma question : Est-ce légitime de demander le paiement de ces heures à mon employeur, dans la mesure ou elles ont été quantifiées et qu’elles ont généré un profit ? Quels sont les recours amiables pour faire valoir mes droits ? Si mes démarches n’aboutissent pas, quelles sont les démarches un peu moins amiables qu’il est possible de faire, et ont-elles une chance d’aboutir ? y a-t-il des jurisprudences sur le sujet ? quel est le cadre légal en la matière ??

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    Bonjour,

    Vous êtes fondés à demander le paiement de vos heures supplémentaires sur 5 ans (délai de prescription). La première question à se poser est de savoir si vous avez gardez trace de ces fiches (photocopies), indispensables pour la preuve des heures effectuées.

    Quoi qu'il en soit, vous allez faire un premier recommandé AR à votre employeur lui demandant le paiement de ces heures : dates + nombre d'heures. Inutile de chiffrer pour l'instant. Vous expliquez que cette demande vise à la régularisation suite à votre prochain départ définitif de l'entreprise (histoire d'être dans un contexte amiable dans un premier temps).

    Ensuite, vous devrez attendre ou sa réponse, ou votre solde de tout compte. Si celui-ci ne règle pas les arriérés, il conviendra de faire une mise en demeure. Enfin, si celle-ci reste infructueuse, il faudra saisir les prud'hommes. Mais nous n'en sommes pas encore là...

    Cordialement

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    bonjour et bonne année !
    j'ai en effet une copie de ces fiches de temps.
    dois-je attendre mon départ de l'entreprise pour envoyer mon AR, ou je le fais partir avant de recevoir mon solde tt cpts??
    en fait, je pars fin de cette semaine. ce soilde me sera théoriquement donné lors de mon départ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    Bonne année également.

    Il n'y a aucune raison d'attendre. Faites le RAR dès maintenant.
    Oui le solde de tout compte devra vous être donné lors de votre départ définitif.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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