Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Licenciement : motifs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Bonjour à tous,
    j'ai été licenciée pour motif "fautes et insuffisances professionnelles", bien entendu licenciement en cours de prud'hommes, seulement le jour où j'ai été cherché les documents afférents à mon solde de tout compte, mon employeur m'a menacé invoquant deux autres motifs pour ne pas continuer la procédure, n'ayant aucun rapport avec ceux de la lettre. J'en ai parlé à mon avocat qui a décidé de continuer la procédure entamée aux prud'hommes qu'en pensez vous ?
    Merci par avance



    Message modifié (27/08/2004 13h23)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Votre avocat a raison.
    Seuls comptent les motifs de licenciement figurant dans la lettre de licenciement.
    Votre employeur ne peut pas en rajouter "après coup".
    Laissez votre employeur en rajouter, cela le desservira vis-à-vis du conseil des prud'hommes, surtout s'il en rajoute par écrit : votre avocat ne manquera pas alors de citer la jurisprudence en votre faveur :
    "L'employeur ne peut invoquer un autre motif que celui qu'il a notifié au salarié dans la lettre de licenciement" (Soc. 20 mars 1990 : Bull. civ. V, n° 124).
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. motifs licenciement justifies??
    Par Noelie28 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/06/2010, 13h00
  2. Faux motifs licenciement
    Par Babaorom dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 11/03/2010, 18h57
  3. Validité des motifs de licenciement
    Par Lila586 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 12/10/2009, 15h25
  4. Motifs de licenciement
    Par Titinette dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2006, 15h00
  5. motifs de licenciement
    Par Sophinette dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/10/2005, 22h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum