Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

question à pepelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    8
    bonjour,
    je suis employée en CDI depuis juin 2004 à temps partiel 28H/ sem, chez un employeur particulier en qualité d'auxiliaire de vie ; mes horaires sont 13h30 -19h30
    Depuis avril 2005 mon employeur( personne agée atteinte de la maladie d'alzeihmer et de crise de démence) a été placé en accueil de jour en maison de retraite, ce qui fait que depuis 9 mois je ne suis présente a son domicile a son retour que 1h30 chaque jour.
    Je dois préciser que mon employeur est depuis septembre 2005 sous tutelle, et qu'il y a de nombreux conflits avec la déléguée de tutelle.

    Récemment, j'ai reçu un avenant au contrat m'indiquant une réduction d'heures 10h/ sem , j'ai refusé cet avenant pensant que la tutrice me licencierai , au lieu de ça elle viens de me prevenir que la durée de l accueil de jour en institut était réduit je devais recommencer a 17h chaque jour!
    il faut savoir que mon employeur a été justement placé dans ce lieu qualifié pour recevoir ces pathologies le jour car elle ne pouvait plus rester chez elle vu son état de santé ( crise de démence et état de violence extreme)

    ma question est celle ci: je suis obligée de me plier au contrat donc de revenir plus tôt quand on me le demande, mais je crains que l'on sollicite de plus en plus tôt l'apres midi !
    je n'ai pas la qualification requise pour assurer ce genre de maladie seule au domicile de mon employeur
    je voudrais partir car je suis a bout de cette situation , des heures non payées et j'en passe, comment faire pour partir sans démissionner?
    pardonner moi d'avoir été aussi longue mais ce n'est pas facile d'expliquer en peu de lignes
    en attente de réponse
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un syndicat.

    En effet, si vous avez des heures non payées, si on vous demande d'assurer des tâches pour lesquelles vous n'êtes pas formée, alors il y a un gros problème dans l'application du contrat de travail et dans la sécurité des personnes dont vous vous occupez.

    Il y a peut être moyen d'obtenir une résiliation judiciaire du contrat de travail...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Marsu a raison. Je crois qu'il faut jouer sur le fait que vous n'avez pas les compétences pour s'occuper de cette personne ( il faut du personnel formé médicalement) Vous pourriez peut-être jouer sur le droit d'alerte et de retrait ? Dépendez vous d'une association dans votre travail ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    8
    oui je suis mandatée par une association prestataire de services qui est chargé de placer le personnel chez les particuliers mais qui est trés incompétente et qui de surcroit ,se réfugie derriere la déléguée de tutelle et je ne veux pas démissionner!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Personne ne vous a dit de démissionner..!

    La question de la résiliation judicaire du contrat de travail peut aussi aller dans le sens de la protection du salarié en mettant les torts sur le dos de l'employeur...

    Attention, pour cela, il faudrait prouver une violation d'une obligation contractuelle par l'employeur. Il faut aussi prouver que cette violation n'est pas unique mais répétée voire habituelle...

    Le fait que l'on vous demande de réaliser des tâches pour lesquelles vous n'êtes pas formée doit être formalisé par un courrier recommandé avec accusé de réception à l'employeur (qui est le seul auprès de qui vous avez des comptes à rendre). Si l'ordre est maintenu, vous pourrez toujours refuser d'exécuter l'ordre et vous ne serez pas en tort lors d'une sanction (tant que le refus est légitime, bien entendu...).

    Une autre petite chose, si votre employeur laisse le lien de subordination s'établir entre vous et ses clients, il prend des risques importants. Notamment celui du délit de marchandage (infraction pénale pouvant mener à 2 ans de prison et/ou 30.000 euros d'amende...) qui s'appliqueraut à lui et son client et vous permettrait de revendiquer un contrat de travail chez le client (ce qui peut être avantageux eu égard à la convention collective applicable, aux institutions représentatives du personnel, aux effectifs de l'entreprise et aux diverses obligations qui y sont liées comme la participation pour les plus de 50 salariés, aux divers accords d'entreprise comme par exemple ceux relatifs à l'intéressement etc etc...).

    Autant dire que les conséquences peuvent donc être très importantes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
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    8
    je vous remercie pour votre réponse pepelle,
    ainsi qu' a MARSU a qui je voulais répondre qu'en tant qu' employeur particulier de surcroit mit sous protection de tutelle pour deficience mentale donc plus capable du tout de raisonner , c'est seulement a la deléguée de tutelle que j'ai à faire .
    le principe est que je crains que l'on m'oblige a revenir de plus en plus tôt chez l'employeur et que comme c'est en huis clos il faut que j'arrive a prouver qu'elle est difficilement gérable.( il faut savoir que l'institut ou elle est placée la journée veux de moins en moins d'elle tellement elle est excecrable avec le personnel pourtant qualifié lui!)
    et que celà fait déjà un an que j'ai prévenu que je n'étais pas qualifié pour m'occuper de cette personne et quand j'ai demandé que l'on me releve le niveau la tutrice a refuser.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Tuteur ou pas tuteur, le problème ne se pose pas comme ça.. Si vous n'êtes pas qualifiée (sans aucun mépris, rassurez-vous !), vous prenez des risques par rapport à la personne dont vous vous occupez et donc le tuteur en prend pour négligence ou mise en danger de la personne d'autrui...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    8
    Mersi Marsu si je comprend bien je dois faire une action au prud'homme , mais cela risque de prendre des mois avant d'avoir gain de cause?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Mais dis moi marsu, afin qu'il y est une décision immédiate qui puisse être prise, afin de préserver la dite personne agée, ne serait-il pas possible que Saturnin prenne contact avec la dir du travail (DDTE), afin de les informer de la situation, et de la non préocupation de qualification requise, dont Saturnin n'a pas été formé, et créer dans ce cas un état d'urgence d'action de placement...?? (Je suis très loint d'être expert en cette situation)

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