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Résultats 1 à 10 sur 10

préavis à faire, mais non souhaité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai mis fin à ma période d'essai, mais je ne souhaite pas effectuer mon préavis.
    Je sais que d'après ma convention je dois à mon employeur mes salaires si je n'effectue pas ce préavis.

    Par contre je travaille dans l'informatique et les embauches se font (en ce moment) du jour au lendemain.

    Je souhaite trouver un nouvel employeur rapidement, et donc être embauché pendant mon préavis.

    Je précise que je ne suis plus en mission chez un client (donc je ne suis plus facturé, je ne rapporte rien à mon employeur, je lui coute des sous)

    Qu'est-ce que je risque si je signe un contrat chez un nouvel employeur alors que je suis encore en préavis chez l'ancien?

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Ce que vous irsquez est assez simple: de la concurrence déloyale et des dommages et intérêts pour violation d'une obligation contractuelle...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Ce qui se fait en général dans la prestation de service, c'est qu'un salarié qui coute des sous mais n'en rapporte pas se voit libéré de son préavis.

    Je suis par contre en mauvais terme avec mon employeur actuel, il se peut que pour m'emm.., il fasse des problèmes.

    si je prens un nouvel emploi pendant mon préavis, et que je ne suis donc pas libéré de mes obligations, cela annulerait-il mon nouveau contrat?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    lorsqu'on est en periode d'essai il n'y a pas de préavis à effectuer me semble-t'il

    tu peux mettre fin à ta période d'essai du jour au lendemain sans mêê avoir à justifier

    me gourre-je ?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Pas complètement chtiot; en principe pas de préavis en période d'essai, SAUF si la convention collective en prévoit une . Et justement la convention collective syntec ( informatique) en prévoit une.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    En fait il y a une semaine de préavis par mois complet passé dans l'entreprise : dans mon cas 5 semaines, c'est prévu par la convention (syntec)

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce qui est sûr, c'est qu'avant de contracter avec un nouvel employeur, vous devez être libre de tout engagement.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    oui, c'est visiblement la loi, mais...
    L'employeur n'a pas été correct (harcèlement), et on me demande aux entretiens d'embauche d'être disponiblement quasiment pour le lendemain.
    En fait, je me demande quel impact cela peut avoir vis-à-vis de mon nouvel employeur : on ne peut travailler à la fois pour deux employeurs à plein temps en même temps, toucher deux paies en même temps, c'est clair (cela se verra probalement aux ursafs), mais je me demande ce que je risque réellement face aux administration?
    Dernière modification par Vince55 ; 28/12/2005 à 19h51.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous risquez que votre nouvel employeur se retourne contre vous pour fausse déclaration et que celui que vous êtes en train de quitter vous attaque ainsi que le nouvel employeur.
    Quant aux administrations : risque fort d'imbroglio, voire que l'Inspection du Travail s'en mêle.
    Je ne vous dit pas que votre désir de vous investir ailleurs n'est pas fondé. Un employeur potentiel devrait quand même comprendre qu'il faut que vous en quittiez un autre dans les normes légales.
    Je pense donc que vous n'avez pas de clause de non-concurrence.
    Cordialement.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Même sans clause de non concurrence, attention, comme l'a déjà dit Marsu à la concurrence déloyale.
    Je viens de recevoir cela de ma veille juridique
    Source RFsocial
    Concurrence d'un ancien salarié

    Nullité de la clause de non-concurrence, mais concurrence déloyale illicite

    La nullité de la clause de non-concurrence, par exemple en raison de l'absence de contrepartie financière, n'empêche pas l'employeur de mettre en jeu la responsabilité d'un ancien salarié s'il démontre que ce dernier s'est livré à des actes de concurrence déloyale illicite.

    Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, l'intéressé, qui avait été embauché comme chef d'une agence de travail temporaire, avait détourné des clients et des intérimaires au profit de son nouvel employeur : il s'agissait bien d'actes de concurrence déloyale.

    Cass. soc. 14 décembre 2005, n° 2822 FPB

    Donc, clause ou pas, votre employeur pourrait vous attaquer pour concurrence déloyale, si pas exemple, dans votre nouvel emploi, vous détournez des clients de votre ancien employeur ou si vous vous servez de vos anciens fichiers-clients

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