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ex-employeur denonce solde tout compte plus de 3 ans après mon départ - la suite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je dirais bis répétita....
    Le 19/05/2005 malou à détaillé la pratique de notre ancien employeur sur ce forum. A savoir que suite à une erreur de comptabilisation des congés pris par anticipation cette société s'est trompée dans le solde de tout compte établie lors de notre départ, et nous réclame le trop perçu.

    Nous sommes plusieurs ex salariés dans ce cas.

    Par le biais d'une société de recouvrement nous avons reçu vers le mois de juin 2005 quelques courriers (non recommandés) du type :
    AVIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE

    "Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avonsreçu pour instruction de notre cliente la société XXXX de vous assigner devant le Tribunal dans un délai de rigueur de 48 HEURES.
    Vous pouvez toujours échapper à cette procédure en nous adressant votre règlement intégral de XXXXX EUR frais et intérêts de retard compris, par virement, chèque ou mandat.
    A défaut, vous serez exposés à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent."

    ou bien un autre courrier sans aucun en-tête ni précision de l'émetteur, me demandant d'appeler en urgence un numéro de téléphone...

    bref des méthodes d'intimidations digne d'une entreprise malsaine.

    Je n'ai pas donné suite à ces courriers (aucune valeur juridique à priori) et voilà qu'une des anciennes salariées qui avait opté pour la même méthode vient de recevoir un recommandé de notre ex-employeur.
    Et oui, pilependant les fêtes de fin d'année, histoire de rendre encore plus difficile la tâche de se défendre.
    Le contenu est sensiblement le même que les précédents, avec peu de détails sur les justificatifs des chiffres avancés (elle aurait bénéficier de 35 jours de congés par anticipation - ce qui lui paraît complétement faux).
    La société lui rappelle également que toutes les méthodes amiables (courrier de la société de recouvrement - elle n'en a reçu qu'1 -) ayant échouées, il lui accorde un délai de 15 jours pour payer sous peine de poursuites en justice avec pénalités de retard.

    Je viens de recevoir un avis de passage du facteur pour un recommandé qui est sans aucun doute du même type.

    Sur mon solde de tout compte je n'arrive pas à faire le détail de ces jours pris par anticipation, et ainsi à évaluer l'erreur si elle existe !

    La question vous l'aurez compris est :
    que dois-je faire ?

    Ne pas récupérer le recommandé sachant que je déménage dans 10 jours ? donc changement d'adresse.

    Récupérer le recommandé et en retour faire un courrier (AR) demandant des preuves plus concrètes ?

    Contacter l'inspection du travail ou un avocat ? (j'ai gardé les courriers de la société de recouvrement bien sûr) ?

    Autres ?

    Merci beaucoup de vos conseils

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    ne pas récupérer un recommander reviens a acquiècer ce qu'il contient aux yeux du juge. Allez donc immédiatement à # Service de courrier #.
    Détaillez nous ensuite ce qu'il est dit. A partir de là nous pourrons vous précisez la dermarche a suivre.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci pour le conseil,

    si j'ai bien saisi, mieux vaut se défendre que se cacher

    La suite dès que j'ai le courrier en main.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    En attendant d'autres précisions, je vous indique le texte qui réglemente les possibilité d'action des cabinets de recouvrement c'est le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr
    D'autre part, il est intéressant de savoir, s'il a été établi un reçu pour solde de tout compte, quelle mention votre ancien employeur a fait figurer dessus en matière de dénonciation.
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Juste au cas où: le solde de tout compte n'a plus aucune valeur juridique et peut donc être dénoncé au delà des deux mois depuis le 17 janvier 2002; donc tous les soldes de tout compte antérieurs à cette date, avaient une date de dénonciation de deux mois...
    Amicalement

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci pour ces réponses mais je ne suis pas certain que le problème ne vienne que du solde de tout compte.

    Il date du 05/04/2002, et pour répondre à pm34, j'ai bien un reçu de SDTC qui détail le montant en salaire, en ind. compensatrice de CP et de RTT.

    Le fait est que mon ex-emploeyeur à le droit de me demander une régularisation pour un trop payé, mais dans mon cas, je trouve la méthode plus que déplacé pour 336 euros (cabinet de recouvrement).
    Et je souhaiterai quand même qu'il avance plus de preuves.

    Après relecture de mes fiches de paye, je ne trouve aucune trace de congés pris par anticipation dans le décompte.
    Je suis entré dans l'entreprise en 02/00 et j'ai pris mes premiers CP en 08/00 donc après le mois de mai. J'avais donc acquis 8,32 j de CP et j'ai pris 7,5 j.
    Pour les autres CP, je n'ai jamais pris plus que ce que j'avais acquis.
    En Net de mon salaire les 336€ valent environ 5 jours de CP que j'aurais pris par anticipation. Ce qui me semble totalement Faux.

    Comment puis-je faire pour demander un justificatif précis du calcul de cette somme sachant que j'ai un ultimatum de 15jours ?
    Je ne suis pas contre le fait de rembourser "ces chacals" mais je veux des preuves, et pour le moment je n'ai rien. Comment les obtenir ?

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    C'est à votre employeur de prouver le trop perçu, pas à vous d'apporter la preuve de l'existence ou non de l'anticipation. Lorsque je dis preuve, l'employeur devra préciser les dates, montants, copie de bulletins de salaire...etc... Cet ultimatum de 15 jours correspond au délai que vous laisse l'huissier si j'ai bien compris ?
    Faites lui un courrier en RAR avec copie à votre ex-employeur : dans ce courrier vous demanderez le détail exact des sommes réclamées. Un petit détail toutefois : les frais de recouvrement ne sont pas à votre charge, mais à celle du créancier (employeur) tant qu'il n'a pas de titre exécutoire.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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