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  • 1 Posté par Kémaïs

Préavis travailleur handicapé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2010
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    585
    Bonsoir,

    - Lorsqu'un salarié est licencié pour une inaptitude d'origine maladie non professionnelle, il semblerait qu'il ne soit pas payé durant la durée du préavis non effectué. Cela s'avère donc une situation difficile financièrement pour le salarié.

    - Lorsqu'un salarié reconnu Travailleur handicapé est licencié, un seul avantage de cette reconnaissance est le fait que la durée de son préavis est multiplié par 2( avec un maximum de 3 mois de préavis).

    - Mais que se passe t-il lorsqu' un salarié reconnu Travailleur handicapé est licencié pour une inaptitude d'origine maladie non professionnelle?
    Est-il oui ou non rénuméré durant cette durée de préavis multipliée par 2, préavis qu'il ne peut pas effectuer du fait de son inaptitude? Si oui, le fait de bénéficier d'une double durée de préavis du fait de sa reconnaissance de Travailleur handicapé, est en fait un désavantage puisqu'il devra faire face à 2 fois plus de difficultés financières puisqu'il ne sera pas rénuméré durant cette période de préavis X 2.
    - Ou alors, est-ce que le salarié reconnu Travailleur handicapé , en cas de licenciement pour inaptitude, qu'elle que soit l'origine - maladie professionnelle ou maladie non-professionnelle - est rénuméré durant la période du préavis - multipliée par 2/ à la durée de préavis initiale - et ce même si ce salarié ne travaille pas durant ce préavis du fait de son inaptitude?
    - Ou encore, autre chose ?

    Merci de vos réponses, car si on trouve certaines réponses d'une part sur le paiement ou non paiement durant la période de préavis; et d'autre part sur la durée du préavis pour un travailleur handicapé, pour autant , dans ce cas précis, je trouve que les textes sont plutôt contradictoires et je n'arrive pas à savoir ce qu'il en est.

    Kémaïs.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 619
    Bonjour,

    A mon avis, ce qui est multiplié par deux, ce sont les indemnités....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2010
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    585
    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    A mon avis, ce qui est multiplié par deux, ce sont les indemnités....
    Bonjour,

    Il me semble que c'est plutôt la durée du péavis, d'autant que de mémoire il me semble qu'il est ajouté qu'"on ne peut cependant pas aller au-delà de 3 mois de préavis", si je ne me trompe pas.
    Ainsi selon ma CC je bénéficie de 2 mois de préavis. En tant que T.H. cela fait 2 FOIS 2 mois, soit 4 mois, mais puisque le maximum est de 3 mois, cela signifierais que mon préavis serait alors de 3 mois.
    Enfin je comprends les choses ainsi mais biensûr je peux me tromper.

    Ce qui m'interpelle car dans ce cas le travailleur handicapé se retrouve avec des difficultés financières deux fois plus longues. Alors soit je n'ai rien compris, soit c'est une aberration du code du travail.
    Je précise que ces mêmes Travailleurs handicapés ont souvent des soins, des visites médicales et des traitements qui ne sont pas forcément pris en charge à 100% et qui leur posent un sérieux problème au niveau budget, car le Code de la Sécurité Sociale, ce n'est pas tout blanc ou tout noir et tout ce qui est maladies hors liste, maladies orphelines ...c'est galère pour avoir une reconnaissance.

    Les spécialistes du préavis - et toutes les autres personnes-ont-ils une réponse pour le préavis des travailleurs reconnus handicapés ( durée et paiement).

    Merci de votre aide !!!

    Kémaïs.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    4 619
    Citation Envoyé par Kémaïs Voir le message

    Il me semble que c'est plutôt la durée du préavis,



    Les spécialistes du préavis - et toutes les autres personnes-ont-ils une réponse pour le préavis des travailleurs reconnus handicapés ( durée et paiement).

    Merci de votre aide !!!

    Kémaïs.
    Bonjour,

    Je suis déconnecté de ma documentation pendant quelque temps....je fais remonter le message en espérant qu'un "expert en préavis" pourra vous répondre
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    21 856
    En cas de licenciement, la durée de préavis légal est doublée pour les travailleurs reconnus handicapés et pour les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter au-delà de 3 mois la durée du préavis.

    Cette disposition n'est pas applicable lorsque les règlements de travail, les conventions ou accords collectifs de travail ou à défaut les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à 3 mois. (Article L. 323-7 du Code du travail)
    communiquons avant les conflits

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    585
    Citation Envoyé par Conseil 13 Voir le message
    En cas de licenciement, la durée de préavis légal est doublée pour les travailleurs reconnus handicapés et pour les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter au-delà de 3 mois la durée du préavis.

    Cette disposition n'est pas applicable lorsque les règlements de travail, les conventions ou accords collectifs de travail ou à défaut les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à 3 mois. (Article L. 323-7 du Code du travail)
    Bonjour,

    Merci pour cette réponse.

    Donc on n'est bien d'accord.

    Mais cette période de préavis multiplié par 2 est-elle rénumérée dans ce cas. Car si non, le doublement de la période de préavis pour les travailleurs reconnus handicapés qui est sensé leur apporter une aide supplémentaire, s'avère alors être une catastrophe financière puisque le salarié risque d'être alors 3 mois sans revenus.

    Qui a une réponse à ce qui me parait être un non sens?

    Merci d'avance.

    Kémaîs

  7. #7
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kémaïs Voir le message
    Bonjour,

    Merci pour cette réponse.

    Donc on n'est bien d'accord.

    Mais cette période de préavis multiplié par 2 est-elle rénumérée dans ce cas. Car si non, le doublement de la période de préavis pour les travailleurs reconnus handicapés qui est sensé leur apporter une aide supplémentaire, s'avère alors être une catastrophe financière puisque le salarié risque d'être alors 3 mois sans revenus.

    Qui a une réponse à ce qui me parait être un non sens?

    Merci d'avance.

    Kémaîs
    pourquoi ne seriez vous pas payé pendant le préavis, qu'il soit doublé ou pas
    en fait la seule chose qui change c'est que si vous avez normalement un préavis d'un mois en qualité de travailleur handicapé il sera porté a 2 mois mais si a la base il est de 3 mois, il restera de 3 mois

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 619
    [QUOTE=Patoupaco;958258]pourquoi ne seriez vous pas payé pendant le préavis, qu'il soit doublé ou pas
    /QUOTE]

    Bonjour,

    A ma connaissance, en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale, le préavis n'est payé que lorsque l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

    Kémaîs peut demander à son employeur, le cas échéant, d'être dispensé de son préavis.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    585
    [QUOTE=Jean-louis52;958332]
    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    pourquoi ne seriez vous pas payé pendant le préavis, qu'il soit doublé ou pas
    /QUOTE]

    Bonjour,

    A ma connaissance, en cas de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale, le préavis n'est payé que lorsque l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

    Kémaîs peut demander à son employeur, le cas échéant, d'être dispensé de son préavis.
    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses.

    Effecivement, le fait de demander à être dispensé du préavis permettrait de bénéficier des ASSEDICS avant la fin du préavis. Ce peut-être une alternative.

    Cependant, je trouve que la loi est compliquée...
    D'un coté, on dit que le salarié Travailleur handicapé a droit à un préavis 2 fois plus long, sans évoquer le type de maladie, professionnelle ou non professionnelle. Ce qui est un avantage, une fleur qu'on lui fait du fait de son handicap.

    Et d'un autre côté, on dit que l'avis d'inaptitude pour maladie non professionnelle d'un salarié, aura pour conséquence qu'il n'effectuera pas son préavis et que celui-ci ne sera pas payé.

    Ce à quoi je réponds que le travailleur handicapé licencié pour inaptitude non professionnelle, ne retire aucun avantage du doublement de la période de préavis, qui s'avère être plutôt une galère supplémentaire, puisqu'il ne sera pas rénuméré durant la période de préavis initiale fois 2.

    Je ne trouve pas ça logique.

    Comment vous appréhendez-vous ces articles du Code Du travail?

    Merci de vos réponses.

    Kémaîs
    Manau77 a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Azukiyo
    Visiteur
    je crois que nous nous sommes mal compris

    si vous effectuez votre préavis de 1ou 2 ou 3 mois il sera payé
    si vous ne l'effectuez pas il ne sera pas payé

    mais ce que j'ai voulu dire c'est que vous n'allez pas effectuer un préavis sans etre payé
    Dernière modification par Azukiyo ; 19/05/2010 à 19h54.

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    585
    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    je crois que nous nous sommes ma compris

    si vous effectuez votre préavis de 1 2 ou 3 mois il sera payé
    si vous ne l'effectuez pas il ne sera pas payé

    mais ce que j'ai voulu dire c'est que vous n'allez pas effectuer un préavis sans etre payé

    Je pense avoir compris.
    En fait, je pense qu'il faudrait préciser : les salariés reconnus Travailleurs handicapés et licenciés pour une inaptitude d'origine maladie professionnelle ou A.T bénéficieront d'un préavis dont la durée est multipliée par 2 ( et biensûr payé du fait de la maladie professionnelle).

    Les autres travailleurs handicapés ( maladie d'origine non professionnelle) ne sont pas concernés par cette durée rallongée. Ou plutôt n'ont pas intérêt à accepter le préavis. Sauf peut-être si le licenciement se retrouve être sans cause réelle et sérieuse.

    Merci mais j'ai mis un bon bout de temps à comprendre. Mais je crois que je ne dois pas être le seul ...

    Kémaïs

  12. #12
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kémaïs Voir le message
    Je pense avoir compris.
    En fait, je pense qu'il faudrait préciser : les salariés reconnus Travailleurs handicapés et licenciés pour une inaptitude d'origine maladie professionnelle ou A.T bénéficieront d'un préavis dont la durée est multipliée par 2 ( et biensûr payé du fait de la maladie professionnelle).

    Les autres travailleurs handicapés ( maladie d'origine non professionnelle) ne sont pas concernés par cette durée rallongée. Ou plutôt n'ont pas intérêt à accepter le préavis. Sauf peut-être si le licenciement se retrouve être sans cause réelle et sérieuse.

    Merci mais j'ai mis un bon bout de temps à comprendre. Mais je crois que je ne dois pas être le seul ...

    Kémaïs
    oui la preuve car je n'avais pas compris non plus cette subtilité

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