Vos question à l'Avocat
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les prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
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    17
    Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum.
    J'ai été licenciée et ai intenté 1 procès à mon ex employeur pr licenciement abusif. J'ai eu le résultat aujourdh'ui et j'ai perdu ce procès.
    Pouvez vs me dire si j'aurai des frais à payer?
    J'étais représentée par 1 syndicat et mon ex employeur à fait appel à 1 avocat.
    merci à vs.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Krisparis2005
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    IDF
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    254
    Paris, le 27 dec à 22H45

    Bonsoir,
    pouvez vous nous dire précisement comment est rédigé le jugement ?
    il est écrit en fin de notification
    par ces motif ......
    Sur les dépens etc etc ....;
    C'est cela que vous devez lire attentivement afin de savoir si oui ou non vous devez payer à la partie adverse une somme X
    Par ailleurs mais bien sur ne connaissant pas l'affaire, il est toujours possible d'interjeter appel ce cette decision...;
    cordialement
    chris

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    krisparis2005, pour votre information, tous les posts sont datés (voyez au-dessus du pseudo de l'auteur ).

    La réponse à la question de loulie va être partiellement dans le jugement. En effet, il faut y chercher après la mention "Par ces motifs" s'il y a condamnation aux dépens, à des dommages et intérêts, à de l'article 700. Ce seront les sommes qui sont normalement facultatives et que le juge peut mettre à la charge de l'une ou l'autre des parties (voire d'aucune !). Ces sommes ne seront à payer de manière obligatoire que dans deux cas alternatifs: vous acquiescez expressément à la décision avant que le délai d'appel ne soit écoulé ou vous n'avez pas fait appel de la décision dans les délais légaux (deux mois suivant la signification à partie de la décision).

    Le complément de réponse relève lui du bon sens: il faudra bien sûr payer votre avocat, sans espérer la prise en charge de ces frais par votre adversaire. Vous pouvez envisager de faire appel de la décision mais pour cela, consultez votre avocat afin de prendre son avis. il connaît le dossier, la pratique locale et est donc parfaitement à même de vous répondre. Mieux que toute autre personne ici.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Krisparis2005
    Ancienneté
    décembre 2005
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    IDF
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    254
    Marsu,loulie n'a pas d'avocat,
    c'est un "syndicaliste" qui visiblement l'a défendue en 1ere instance....
    chris
    Ps merci pour l'info "chrono"

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
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    17
    merci pr vos réponses.
    je n'ai pas encore le jugement sous les yeux. Je ne suis allée qu'à l'audience et j'étais seule, d'où mon souci de compréhension.
    J'ai bien entendu que j'étais déboutée de ma plainte, que mon licenciement est justifié et condamnée aux dépens mais après, je ne sais plus.
    On m'a dit que je recevrai l'accusé mais je suis inquiète et c pr cette raison que je fais appel à vs.
    Je suis au chômage et je ne sais pas comment je pourrais régler des frais d'avocat avec mes indemnités chômage. C aussi pr cette raison que j'ai fais appel à la maison des syndicats.

    merci à vs pr votre aide.
    je vs en dirai plus qd j'aurai le jugement sur papier.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement, il faut reconnaître que les greffes sont assez rapides pour notifier les jugements, vous devriez recevoir le vôtre dans les prochains jours.
    Personne ne pourra vous dire ce qui est inscrit dedans sans le lire.
    Il a dû être tenu compte de votre situation pour éventuellement fixer l'indemnité au titre de l'art.700 du NCPC peut être même en avez-vous été dispensée si votre demande n'était pas "trop" abusive.
    Les dépens, surtout s'il n'ya pas eu d'actes comme ceux d'huissiers sont en général peu élevés, il ne seront peut-être même pas recouvrés par l'avocat adverse.
    Je sais que c'est dur, mais surmontez votre déception et essayez s'il vous plaît de nous tenir au courant.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Krisparis2005
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    254
    pour info, en ce moment pour avoir un jugement du conseil des Prud'hommes de Paris, il faut compter entre 3 et 4 mois........
    Le jugement arrive en courrier recommandé avec AR
    chris

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Pour chrisparis2005,

    J'ai obtenu une audience en moins de 2 mois à Paris dernièrement. Il faudrait vous faire quelques amis au greffe, ça aide parfois...

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Krisparis2005
    Ancienneté
    décembre 2005
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    IDF
    Messages
    254
    pour une audience peut-etre ...mais pour un jugement je peux helas vous confirmer qu' avec ou sans "relation" avec le greffe, le delai est de 3 mois minimum. J'attends toujours un jugement d'une affaire du 30 septembre 2005. Le Pt a récupéré les dossiers pour rédiger ses jugements le 8 novembre. le Pt les a "déposé" pour la "dactylographie" début décembre.
    Debut le 8 decembre, ils sont en attente de la "signature" du président pour l'expédition......
    comme quoi ça tien à peu de chose, j'espere que cet homme ne se cassera pas la jambe pendant ses vacances.....
    Cordialement
    chris

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    On a pas obligatoirement envie de copiner avec le personnel du tribunal quand on passe en jugement. C'est étrange de conseiller à des particuliers d'aller se faire des amis au greffe.

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
    Messages
    17
    Je vs confirme que le jugement a mis 3 mois pr être prononcé en ce qui me concerne, je suis en bourgogne. Je suis allée à l'audience mardi et depuis j'attends le recommandé. Je dois vs avouer que je stresse pas mal....
    merci de tt coeur pr votre aide je vs tiens au courant de la suite!!

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Loulie
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Chalon sur saone
    Messages
    17
    je n'ai tjrs pas de nouvelles et suis inquiète!!

    Est ce que je peux vs expliquer mon "histoire" pr que vs me disiez si j'aurais éventuellement mes chances en appel???

    J'ai été embaûchée le 1/12 /1998 en tant que secrétaire polyvalente, en remplacement d'1 congé mat.

    J'ai travaillé jusqu'à début octobre 2002. A ce moment j'ai subi 1 opération chirurgicale mais j'avais prévenu mon employeur de cette opération et convenu avec lui de la période où cela dérangerait le - l'activité de l'entreprise, sachant que j'aurais 1 arrêt de 4 mois derrière.
    J'ai repris en février jusqu'à fin avril où je suis tombée enceinte avec désagréments liés à la grossesse nécessitant arrêt.
    Mon arrêt a été suivi du congé maternité et d'1 autre arrêt pr dépression.

    A la suite de cela j'ai été licenciée.
    Je suis consiente que cela a posé qqs désagréments à mon employeur mais pas autant que celui ci veut bien le faire croire. Son avocate est allée jusqu'à dire que mes arrêts ont empéchés 1 de mes collègues de prendre ses jours de congés. Au total elle en a environ 90 à prendre. C qui est totalement faux car cette personne ne souhaite pas être en vacances.

    que pensez vs de tt ça. je ne sais plus trop où j'en suis je crois que je vais me fier à vs pr la suite des événements. Merci!!!

    Par contre, qd mon employeur m'a payé mes indemnités, il a "omis" de me verser 790€. Ai je 1 recours, sachant que mon syndicaliste a oublié de le noté ds les documents pr le tribunal??

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