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licenciement pour rendre service

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    4
    Bonjour
    Ma nounou veut démissionner. En fait, sa fille est malade en Afrique et elle souhaite aller la voir. Nous lui avons proposé de prendre 3 semaines sans solde pour y aller et de revenir pour le 30 janvier. Comme elle ne peut pas nous assurer qu'elle sera là à cette date, elle préfère démissionner.
    Mais nous nous demandons (nous sommes en garde partagée) si on ne pourrait pas la licencier pour qu'elle puisse toucher le chômage en revenant, sachant que le père de sa fille ne travaille pas et qu'elle paye tous ses frais. On voudrait l'arranger mais sans que cela nous retombe dessus.
    Pour quel motif pourrait-on la licencier? Comment s'y prendre exactement?
    Nous envisageons de la reprendre si par bonheur elle réussit à faire guérir sa fille ou la faire venir en france pour être soignée.
    On nous a conseillé de faire un avenant au contrat qu'elle refuserait et de la licencier pour cela mais je me demande quelles conditions modifier pour ne pas être piégés ensuite. La personne qui m'a proposé cette solution me dit que la prochaine personne qu'on embauchera devra travailler avec ces conditions.
    Peut-on simplement changer la plage horaire de travail? (en ce moment, elle n'a pas d'heures fixes mais une plage horaire variable entre 8h15 et 19h30 selon les jours).
    Merci d'avance à ceux qui pourraient m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Je pense que plus rassurant pour tout le monde, elle comme vous, il y a les vacances avec constat d'abaondon de poste si elle n'est pas de retour dans les délais...

    Sinon, si vous commencez à "inventer" des motifs de licenciement, vous prenez le risque de ne pas vous en sortir devant le prmeier CPH venu...

    Le changement de la plage horaire est une solution, effectivement. Mais uniquement si elle le refuse expressément et si vous vous y tenez... Et encore, même avec ce genre de motif, pourtant valable, dans la mesure où ce changement est absolument "artificiel", vous prenez un risque prud'homal que je ne vous conseille pas.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 853
    L'abandon de poste est une sage solution, je suis d'accord avec Marsu. Votre attitude à l'égard de votre nounou est très louable et mérite d'être relevée. Une fois qu'elle sera partie, vous devrez lui faire un recommandé avec accusé de réception pour lui demander de justifier de son absence, puis, en l'absence de réponse satisfaisante de sa part, entamer la procédure légale de licenciement (convocation à l'entretien préalable, puis lettre de licenciement).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    D'accord avec Marsu, procédure de licenciement pour abandon de poste ( faites une cause réelle et sérieuse et non faute grave, cela serait sympa...) Le problème quand même, c'est que sur certains forums, des internautes ont témoigné que l'assédic leur cherchait quand même des " poux dans la tête" pour faux licenciement et donc démission en réalité; car il faut savoir que l'abandon de poste est de plus en plus pratiqué pour de fausses démissions justement et l'assédic commence à être regardante. Néanmoins, juridiquement parlant, je ne vois pas comment l'assédic pourrait ne pas indemniser si attestation de licenciement en bonne et dûe forme.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En l'occurrence, si abandon de poste il y a vait, ça serait aisé de le prouver (un billet d'avion marquant l'impossibilité d'être en Afrique et en France en même temps, un courrier recommandé même revenu NR etc, autant d'éléments pour prouver la réalité de l'abandon de poste...).

    Pour le motif, la faute simple est effectivement moins vache pour la nounou, si on veut lui faire un cadeau, ça lui fera le préavis et l'indemnité éventuelle en plus. Mais attention, si elle touche le préavis sans le faire, elle ne sera indemnisée par l'assedic qu'à la fin de la durée normale du préavis...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    En l'occurrence, si abandon de poste il y a vait, ça serait aisé de le prouver (un billet d'avion marquant l'impossibilité d'être en Afrique et en France en même temps, un courrier recommandé même revenu NR etc, autant d'éléments pour prouver la réalité de l'abandon de poste...).

    Pour le motif, la faute simple est effectivement moins vache pour la nounou, si on veut lui faire un cadeau, ça lui fera le préavis et l'indemnité éventuelle en plus. Mais attention, si elle touche le préavis sans le faire, elle ne sera indemnisée par l'assedic qu'à la fin de la durée normale du préavis...
    Ben oui , la nounou ne peut pas avoir, malgré le gros coeur en or de l'employeur le beurre, l'argent du beurre et....
    Alors qu'il y ait un petit souci du côté Assedic, c'est une moindre chose compte tenu de ce que on lui assure par ailleurs.

    ( c'est l'avis d'un ancêtre ne pouvant plus procréer et de ce fait ne pouvant plus avoir recours aux nounous !... )

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Ben oui , la nounou ne peut pas avoir, malgré le gros coeur en or de l'employeur le beurre, l'argent du beurre et....
    Alors qu'il y ait un petit souci du côté Assedic, c'est une moindre chose compte tenu de ce que on lui assure par ailleurs.

    ( c'est l'avis d'un ancêtre ne pouvant plus procréer et de ce fait ne pouvant plus avoir recours aux nounous !... )


    Et charlie Chaplin, Y. Montand, Belmondo etc .... Biniou, vous les oubliez ? Une petite jeunette et hop c'est reparti Biniou pour les nounous!

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Merci pour ces réponses.
    J'ai deux questions encore: si les assedics "cherchent des poux", quelles peuvent être les conséquences pour moi? Si elles refusent de payer la nounou, c'est bête mais on aura au moins essayé. Si c'est nous (les employeurs) qui avons des ennuis, c'est exclu car nous ne souhaitons pas perdre les aides pour l'emploi d'un salarié à domicile.
    Le problème de votre solution (la licencier pour abandon de poste) est double: premièrement nous ne pouvons pas attendre la date prévue de son retour pour lancer une procédure car nous avons besoin de recruter une remplaçante tout de suite.
    Deuxièmement, si nous la réembauchons plus tard, cela ne risque pas de faire "louche"?
    Merci d'avance pour votre aide.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 853
    Citation Envoyé par pepelle
    [/b]

    Et charlie Chaplin, Y. Montand, Belmondo etc .... Biniou, vous les oubliez ? Une petite jeunette et hop c'est reparti Biniou pour les nounous!
    Tu oublis Vistor Hugo, a 81 ans le bougre....!!!
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Citation Envoyé par ltnemesis
    Merci pour ces réponses.
    J'ai deux questions encore: si les assedics "cherchent des poux", quelles peuvent être les conséquences pour moi? Si elles refusent de payer la nounou, c'est bête mais on aura au moins essayé. Si c'est nous (les employeurs) qui avons des ennuis, c'est exclu car nous ne souhaitons pas perdre les aides pour l'emploi d'un salarié à domicile.
    Le problème de votre solution (la licencier pour abandon de poste) est double: premièrement nous ne pouvons pas attendre la date prévue de son retour pour lancer une procédure car nous avons besoin de recruter une remplaçante tout de suite.
    Deuxièmement, si nous la réembauchons plus tard, cela ne risque pas de faire "louche"?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Les conséquences si l'assedic lui cherche des poux dans la tête me semble pour le moins limité à votre égard: il faudrait prouver que vous avez voulu frauder. Or, en cas d'abandon de poste avéré, vous êtes tranquille...

    Par ailleurs, pour ce qui est du remplacement, comment auriez-vous fait pour le cas où votre nounou partait 3 semaines en vacances...? Cette solution n'aurait pas pu être prolongée un peu le temps de trouver une autre dans le cas où le retour se ferait vraiment trop attendre...?

    Le fait de licencier quelqu'un n'a rien de rédibitoire au regard d'une nouvelle embauche un peu plus tard... Surtout pour une nounou qui n'est pas un profil très répandu sur le marché aujourd'hui quand on veut quelqu'un en qui on aurait toute confiance par exemple...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Il faut être logique: si vous la reprenez rapidement, aucune raison de la licencier pour toucher l'indemnisation assédic puisqu'elle n'aurait pas besoin de cette indemnisation. Autant lui donner un congé sans solde. De plus, autre problème : si vous prenez quelqu'un pendant son absence, vous faites comment ensuite pour reprendre la première nounou ? Si vous faites un cdd, quelle date allez vous inscrire si vous ne savez pas quand la nounou revient ? Si cdd sans terme fixée avec " au retour de la salariée absente" attention aussi aux conséquences...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    c'est pour ça que je me demandais quelle solution aurait été choisie pendant les 3 semaines de vacances...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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