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Congès payés et démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Ajn
    Ajn n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je démissione de mon poste. J'ai demandé à partir plus tôt que ce que prévoit mon préavis, ma direction est d'accord.

    Je n'attends aucune indemnité pour mon départ mais je crois quand même que l'on me paiera mon solde de congès payés (20 jours).

    Sachant que mon salaire est composé d'une partie fixe et d'une partie variable, sur quelle base va se calculer la valeur (en terme de rémunération) d'un jour de congès ?

    Cordialement,

    AJN

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    La valeur d'un jour de congé va se calculer sur la base de la rémunération totale (partie fixe + partie variable) perçue au cours de la période de référence du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 divisé par le nombre total de jours de travail et assimilés : repos, RTT, congés payés, maladie professionnelle ou accident de travail, dans cette période.
    Ensuite, on fera le même calcul en prenant en considération la rémunération totale du seul mois précédant votre départ, pour s'assurer que le résultat obtenu ne sera pas supérieur : dans ce cas, on prend la valeur du jour de congé la plus élevée obtenue.
    Références : article L223-11 du code du travail ; jurisprudence : pour un salaire avec partie variable Soc. 11 mai 1988 : bull. civ. V, n° 288 ; pour la prise en compte du dernier mois précédant le départ en congés ou le départ de l'entreprise : Soc. 14 octobre 1982 : cahiers prud'h. 1983n° 5, p. 61).
    Cordialement.

  3. #3
    Ajn
    Ajn n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Merci de votre réponse, ça me parait clair.

    Cordialement,

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