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Frais kilometriques

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Voilà je voudrais soumettre ma question sur le remboursement des frais kilometriques :

    Je suis rempboursé forfaitairement de mes frais kilometriques pour un montant de 404,30 Euros par mois. Mon employeur m'a également doté d'une carte essence.

    Cependant je fais environs 50.000 Kilometres par an. Ce qui ne me permet pas, et de loin, de rembourser les autres frais liés à mon véhicule.

    Je voudrais savoir si le remboursement forfaitaire est légal, (et ce que le fisc en pense). Et si mon employeur ne doit pas me faire un remboursement kilometrique NON forfaitaire.

    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Bonjour !

    Voici pour éclairer les lumières de ceux qui peuvent répondre sur le plan juridique.

    Un petit calcul s'impose:

    En supposant que vous ne payez pas le carburant puis que votre employeur vous fournit une carte essence.

    Base de calcul conso 7l/100kms à 1.13€ de gazoil.
    (pour info 100kms = 7.91€)

    *Coût carburant pour 50000 kms = 3955€ soit 0.0791 € du kms

    Vous dîtes perçevoir 404.30€ x 12 mois = 4851.60€
    *base remboursement kilométrique = 4851.60€ / 50000kms = 0.097€ le kms

    On suppose que si payez votre carburant la base de remboursement serait de : 0.0791 + 0.097 = 0.1761€ (1.155 frs)

    Cela parrait bien faible dans l'optique d'un investissement de véhicule personnel sans parler du coût de l'amortissement, l'asurance pro etc...
    je comprends désormais le pourquoi de votre question !

    Bonne année 2006

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