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Prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Bonjour à tous,

    Je travaille depuis 5 ans dans une société (de moins de 20 salariés) affiliée à la convention collective 3073 (Publicité - entreprises et assimilées).
    Je suis commercial et donc payé avec un fixe + un variable.

    Sur la convention est stipulée le versement d'une prime d'ancienneté équivalente à 3% du salaire de référence après 3 ans d'ancienneté (4% après 4 ans, etc).

    J'ai 3 questions :
    - cette prime doit-elle apparaître de manière distincte à toute autre prime ou peut-elle faire partie du fixe ?
    - comment se calcule le salaire de référence ?
    - quand est-ce que cette prime doit être payée ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

    Bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    - la prime d'ancienneté doit apparaître de façon distincte du salaire de base ;
    - la prime doit être versée mensuellement
    - le salaire de référence est le salaire minimum convention collective publié dans le dernier avenant du JO : voici le texte, disponible sur www.legifrance.gouv.fr :

    M(Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004).

    article 18

    CHAPITRE II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus).

    PRIME D'ANCIENNETÉ.
    en vigueur étendu

    Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l'entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail. Cette prime devra être distinguée parmi les éléments constitutifs du salaire réel et s'ajouter à ceux-ci.


    Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective.

    Dispositions applicables au 1er janvier 2010 :

    La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à :
    - 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ;

    - à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir être supérieur à 15 %.
    Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35.
    Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel.

    La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Merci sosjud pour ces éléments.

    Dernières questions :

    Cette prime ne m'a jamais été versé (ni à aucun de mes collègues d'ailleurs), mais si j'ai bien compris, c'est obligatoire.

    J'ai 4 ans et 10 mois d'ancienneté :
    - puis-je demander le rattrapage total de ces non versements ?
    - sur quelle(s) base(s) (salaire de référence) se ferait le calcul ?

    Merci encore.


  4. #4
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    Tout dabord, il serait peut-être utile de savoir si le "1er janvier 2010" indiqué dans l'article est une faute de frappe ou non. Il faudrait ensuite savoir si cela signifie bien que ces indications seront bien applicables à partir de cette date.

    Ensuite, il faudrait savoir quels sont les règles applicables actuellement (le 1er janvier 2010, c'est dans plus de 5 ans).

    Pour la suite de cette réponse, je supposerai qu'il y a une faute de frappe et que ce sont bien les règles applicables aujourd'hui.

    Rappels :
    - La prime ne concerne que les employés (coef 120 à 215), si vous êtes cadre (et même agent de maîtrise), vous n'êtes pas concerné.
    - Vérifiez bien que sur votre paie vous dépendez de cette convention collective. Un VRP pourrait dépendre de la convention des VRP (sauf dans quelques types d'entreprises) par exemple.

    > J'ai 4 ans et 10 mois d'ancienneté :
    > - puis-je demander le rattrapage total de ces non versements ?

    Oui (si vous répondez aux conditions).
    Vous pouvez demander les primes sur les 1 an et 10 mois concernés.

    > - sur quelle(s) base(s) (salaire de référence) se ferait le calcul ?

    Sur les minimas applicable aux différentes échéances de paie.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Merci à vous, je commence à y voir plus clair!

    J'ai demandé à mon comptable quel est mon coefficient relatif à mes qualifications professionnelles, il m'a répondu qu'il n'y a pas de coefficient dans notre société...

    - Suis-je à côté de la plaque ???
    - devrais-je montrer mon contrat de travail à qqn de qualifié ?

  6. #6
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    Il ne peut pas ne pas y avoir de classification pour votre emploi.

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

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