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Solde de tout compte payé par l'AGS

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    5
    Bonjour,
    J'ai démissionné d'une société (convention syntec) qui, avant même la fin de mon préavis, a été liquidée.
    Je m'interroge sur ce que doit contenir le solde de tout compte, d'autant que c'est l'AGS qui paie.
    J'ai reçu de la part du mandataire liquidateur un chèque accompagné d'un solde de tout compte très peu détaillé et qui m'est défavorable (il prétend d'ailleurs que je n'ai que 2 mois pour contester).

    1) congés payés :
    J'avais des jours de congés de l'année précédante qui étaient indiqués et cumulés sur mes bulletins de salaire : ils sont pas pris en compte.

    2) rtt : ceux de 2004 non pris ont été exclus, or je pensais que les rtt non pris étaient payés.

    3) prime de vacances : là encore il me semblait que cela faisait partie du solde de tout compte.

    4) jours d'ancienneté : mon employeur ne m'avait jamais donné le jour de congé supplémentaire à partir de 5 ans. J'entendais qu'ils soient inclus. En vain.

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Thierry


  2. #2
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    > J'ai démissionné d'une société (convention
    > syntec) qui, avant même la fin de mon
    > préavis, a été liquidée.

    > J'ai reçu de la part du mandataire
    > liquidateur un chèque accompagné d'un
    > solde de tout compte très peu détaillé et
    > qui m'est défavorable (il prétend
    > d'ailleurs que je n'ai que 2 mois pour
    > contester).

    Même si aujourd'hui la contestation n'est plus limitée à deux mois en général, vous êtes ici dans le cadre d'une liquidation d'entreprise. Une fois la liquidation faite, vous n'aurez plus la possibilité de réclamer quoi que ce soit à qui que ce soit. Vous devez donc répondre le plus rapidement possible.

    > 1) congés payés :
    > J'avais des jours de congés de l'année
    > précédante qui étaient indiqués et cumulés
    > sur mes bulletins de salaire : ils sont
    > pas pris en compte.

    Si ce sont des jours qui devaient être pris avant le 31/05/2004 et que vous n'avez pas pris sans que l'employeur vous y contraigne, dans ce cas, il n'y a pas d'obligation de vous les payer.

    Il faudrait donc que vous puissiez démontrer que ces congés n'ont pas été pris à la demande de l'employeur.

    > 2) rtt : ceux de 2004 non pris ont été
    > exclus, or je pensais que les rtt non pris
    > étaient payés.

    Non. Un RTT non pris n'est pas payé.

    Il faudrait prouver qu'ils n'ont pas été pris du fait de l'employeur. Mais si par exemple vous avez démissioné en demendant à ne pas effectuer votre préavis, dans ce cas, vous ne pouvez pas dire que les RTT ont été bloqués par l'employeur.

    > 3) prime de vacances : là encore il me
    > semblait que cela faisait partie du solde
    > de tout compte.

    Il faut dabord noter que les règles de calcul de la prime sont peu claires :
    " L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés. ". Cela ne dit pas que chacun reçoit 10% de ses propres indemnités. Cela dit que la somme de toutes les primes est égale à 10% de la somme de toutes les indemnités. En dehors de toute considération jurisprudentielle, on pourrait donc en déduire que la prime d'une personne qui n'est plus là peut être répartie entre les autres salariés.

    Avez-vous eu une autre prime sur la période ? N'importe quelle prime peut remplacer la prime de vacances.

    extrait de la convention :
    " Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 p. 100 prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre."

    Cette prime est calculée sur "l'indemnité de congés payés" pas sur "l'indemnité compensatrice de congés payés". Cela veut dire qu'elle pourrait vous être due sur les congés pris depuis le versement de la dernière prime, mais pas sur les congés non pris qui vous sont payés à votre départ.

    Enfin, à vérifier par rapport à la jurisprudence, la prime est versée entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année suivante. Il n'est pas précisé que cette prime est à verser aux personnes qui sont parties de l'entreprise.

    > 4) jours d'ancienneté : mon employeur ne
    > m'avait jamais donné le jour de congé
    > supplémentaire à partir de 5 ans.
    > J'entendais qu'ils soient inclus. En vain.

    Dans ce cas, réclamez-les à l'administrateur en lui prouvant que vous n'avez jamais pu bénéficier de cette journée.

    - HMG -
    Cordialement,

    - HMG -
    Expert comptable - Paris

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