Vos question à l'Avocat
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attestations

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    Bonjour

    des personnes ont ecrit des attestations sur l'honneur a la demande de l'employeur, mais celles-ci sont "fausses" et diffamatoires meme grave
    quel est dans ce cas la solution a suivre?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    dans quels but ont été faites ces attestations ? Sont elles conformes à la législation ?
    Si elles ont pour but la defense devant les tribunaux, pouvez vous les contrer par d'autres attestations ? Faites valoir le liens de subordination entre les attestants et l'employeur.
    Si vraiment cela vous gene ou vous mets en difficulté, vous avez tout loisir de déposer une plainte pour faux témoignage. Ou eventuellement de dire votre intintion de le faire aux "fameux" témoins, à moins qu'il attestent auprès de vous d'avoir fait des témoignages de complaisance...
    Courage à vous, et meilleurs voeux !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    merci pour la reponse

    j'ai produits des attestations pour faire reconnaitre le travail effectué par moi meme ( je reclame un contrat de travail+fiches de salaires aupres des ph)

    en retour l'employeur fournit des attestations prouvant le contraire dont certaines diffamatoires

    je voulais savoir si je portais plainte a present, es ce que l'audience des ph sera reculee a plutart ( je peux fournir d'autres attestations prouvant le contraire)

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    en théorie le fait de déposer une plainte contre les seuls témoins ne devrait pas justifier un repport de l'affaire en Prud'homie. Mais si vous tombez sur une compisition un peu frileuse lors de votre audiènce, ils risque de se desister en faveur du civil.
    Si vous avez des attestations, ainsi que d'autres élements probant, ne perdez pas de temps dans une seconde procèdure qui ne vous apporterai rien.
    N'oubliez pas de contester la recevabilité des témoignages adverse en invoquant le lien de subordination. Verifiez même au préalable la formalité de ces témoignages ! Ils doivent être manuscrit sur un formulaire rappelant en toutes lettres L'art 202. Et être accompagnés de la copie de la pièce d'identité du témoin (recto verso).

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous pouvez aussi indiquer si vous avez déjà eu des différents avec ces personnes, si elle ont intérêt à ce que votre demande ne soit pas satisfaite, etc...
    Cordialement.

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Bonsoir,
    en théorie le fait de déposer une plainte contre les seuls témoins ne devrait pas justifier un repport de l'affaire en Prud'homie. Mais si vous tombez sur une compisition un peu frileuse lors de votre audiènce, ils risque de se desister en faveur du civil.
    Si vous avez des attestations, ainsi que d'autres élements probant, ne perdez pas de temps dans une seconde procèdure qui ne vous apporterai rien.
    N'oubliez pas de contester la recevabilité des témoignages adverse en invoquant le lien de subordination. Verifiez même au préalable la formalité de ces témoignages ! Ils doivent être manuscrit sur un formulaire rappelant en toutes lettres L'art 202. Et être accompagnés de la copie de la pièce d'identité du témoin (recto verso).
    Bonjour,

    En cas de plaintes au pénal pour faux témoignages ou diffamation ou dénonciations calomnieuses, le CPH renverra à coup sûr l'affaire, dans l'attente du résultat de la procédure pénale, puisque celle-ci est liée aux attestations fournies dans le dossier prud'homal, ces attestations représentant ou pas un moyen de preuve pour la licéité du contrat de travail revendiqué .

    Cdt

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    merci pour vos reponses
    je vais attendre de passer devant les ph pour agir

    une autre question
    un contrat de jouissance de logement gratuit( avantage en nature) en echance astreinte , peux sortir ( pas au dela de 15mm) mais avec un portable pour etre contacte par le bureau, 35 jours de conges + demande d'autorisation pour des absences plus longues + petits travaux
    l'astreinte surtout la nuit pour eux et pas la journee
    je voudrai que le contrat de jouissance soit transforme par un contrat de travail
    il est la le probleme; reclame contrat, fiches de paies ( je n'etais pas renumere)
    qu'en pensez vous?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Citation Envoyé par lampe
    merci pour vos reponses
    je vais attendre de passer devant les ph pour agir

    une autre question
    un contrat de jouissance de logement gratuit( avantage en nature) en echance astreinte , peux sortir ( pas au dela de 15mm) mais avec un portable pour etre contacte par le bureau, 35 jours de conges + demande d'autorisation pour des absences plus longues + petits travaux
    l'astreinte surtout la nuit pour eux et pas la journee
    je voudrai que le contrat de jouissance soit transforme par un contrat de travail
    il est la le probleme; reclame contrat, fiches de paies ( je n'etais pas renumere)
    qu'en pensez vous?

    Pouvez vous indiquer à combien est chiffré l'avantage en nature ? Quel est la taille du logement, ainsi que sa situation ?
    Quand vous dites 35 jours de vacances, cela sous entends 330 jours d'astreinte ?
    Merci d'apporter ces précisions afin que quelqu'un puisse vous aider.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    aucune idee pour la valeur du logement:f4 a 5mm centre ville
    je n'avais pas de fiche de paie, logé depuis 5 ans
    taxe habitation: 479e couple sans enfant

    mon contrat de jouissance m'accorde 5 semaines de conges, ensuite il faut demander pour s'absenter ( ex:rendre visite a sa maman ou aller au coiffeur) afin qu'une structure prenne la permanence gratuitement, je rendais ce service
    astreinte 7/7 jours + les nuits
    mon employeur dit que je pouvais vaquer en journee ( pendant les heures de bureau) mais prendre le telephone portable afin d'etre joint a tout moment

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    pour moi cela vaut le coup d'être plaidé. Difficile de vous donner un avis tranché sans connaitre tout le dossier !
    ëtes vous assistée par un defenseur ?

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    oui et vous remercie d'avoir pris du temps pour me repondre

    je vous tiens au courant

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Mon temps vous est offert gracieusement !
    Je vous remercie de me tenir au courant de la suite, vos cas m'interesse vraiment.
    Je ne fait que des passages sur ce cite, vous pouvez me joindre aussi sur mon mail privé: [EMAIL[cliquez sur mon pseudo][/EMAIL]
    Precisez bien dans l'objet du message que c'est suite à net-iris, sinon je risque de zapper...
    Bonne chance dans votre affaire, et meilleurs voeux !

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