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attestations

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    Merci pour vos encouragements, car j'en aurais besoin dans 2 mois

    je vous donnerai des nouvelles car cela pourra aider une autre personne, surtout que des organisations controlent ces employeurs regis par la loi 1901

    Bonne annee a vous et au forum

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Ah c'est fameuses associations à but lucratif et moyen despotique....

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Encore faudrait -il être sûr que cette Association existe juridiquement !

    En vérifiant en Préfecture le dépot des Statuts.

    Lors de mon dossier en Appel, j'ai eu l'indiscrétion de vérifier et là surprise, l'Association n'existe pas....

    Il s'agit pourtant d'une Association occupant 500 à 600 personnes sur toute la France et gérant des Caisses de Retraites Complémentaires....depuis prés de 20 ans...

    Et que pensez vous que la Cour d'Appel ait fait ?

    Rien....Un magnifique arrêt à encadrer pour la postérité.

    Bonne journée

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    Bonjour

    la date des pdh sera reportee, ceux-ci se sont trompes de section
    aujourd'hui je me suis pose une question

    pour les attestations es ce que les photocopies des cartes d'identites doivent etre faites recto et verso
    et doivent elles non perimees

    je m'explique: je viens de m'apercevoir une a ete signee en 1988, donc a refaire en 1998 + photo non lisible, vu l'etat de la carte
    et l'autre ,photocopie cote photo et non cote adresse ( c'est la nouvelle carte d'identite )

    j'ai essayé de trouver sur internet, mais pas trouve
    si quelqu'un peut m'eclairer merci

  5. #17
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    la photocopie doit être recto verso. Par contre il n'y a pas de "date de péremption" pour les pièces d'identité sur le territoire national.
    Pour l'attestation dont la pièce d'identité n'est pas recto verso, refaites la copie. Vous la remettrez à la barre aux juge ainsi qu'un exemplaire à la partie adverse. Avec un minimum de chance la pièce sera reçue...
    Courage à vous !

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    21
    c'est une attestation de la partie adverse, de mon cote j'ai bien fait attention

  7. #19
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Alors émettez un doute sur la qualité des attestations (même contrairement à ce que je vous ai dis pour la date...) !!

  8. #20
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Alors émettez un doute sur la qualité des attestations (même contrairement à ce que je vous ai dis pour la date...) !!
    Oui mais il faut être cohérent. Si l'attestation ne répond pas aux critères de qualité ou date , la partie qui fournit l'attestation irrégulière dans sa forme peut comme l'autre partie apporter les éléments rectificatifs en cours de procédure.

    De toute façon les juges peuvent retenir sur le fond une attestation irrégulière dans sa forme dès lors que cette pièce emporte leur conviction.

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