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Indemnisation Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Je suis allé surfer sur le site de l'Assedic. Je crois avoir bien compris la détermination du salaire de référence pour le calcul du salaire journalier moyen.

    Mais je n'ai pas trouvé le montant de l'indemnité, ni si celle-ci est plafonnée.

    Merci pour vos réponses et bon Noël!

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous trouverez ces renseignements aux articles 23 et 24 du règlement annexé mais attention des dispositions risquent de changer après signature de la nouvelle convention pour 2006 : http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...4/rglach04.xml
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci pour votre réponse très rapide et précise.

    En revanche, je ne vois pas si l'indemnité est plafonnée: savez-vous?

    Cordialement,

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Le salaire moyen de référence est limité à 4 fois le plafond de la Ss (art.21 & 55) et l’allocation journalière déterminée en application des articles 23 et 24 est limitée à 75 % du salaire journalier de référence (art.25).
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci pour ces éléments.

    Bien cordialement,

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