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mise a pied disciplinaire d'un mois ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je travaille dans une association de service public qui oeuvre dans le social ou j'exerce le métier d'animateur mais je ne suis pas fonctionnaire. J'ai assisté a une scene de violences de la part d'un animateur qui a donc le meme statut que moi sauf que le directeur l'a missionné comme coordinateur donc mon supérieur mais son contrat n'a pas été changé. Il a tapé un adolescent pour aucune raison et j'ai rapporté les faits au directeur. Cet animateur boit beaucoup d'alcool et se retrouve souvent en état d'ébriété pendant ses heures de boulots mais le directeur nouvellement arrivé comme l'animateur en question, ne dis rien. Le jeune n'a pas porté plainte contre l'animateur mais les jeunes se sont rassemblés pour le taper et j'ai du me mettre devant lui pour pas qu'ils le touchent.
    J'ai rapporté tous les faits au directeur qui n'a rien fait contre l'animateur.
    Une semaine plus tard, je rencontre le président de l'association et lui raconte tout. Il me repond qu'il n'était pas au courant. Je retourne voir le directeur et lui dis que ce n'est pas normal qu'il n'a pas de sanction et il me répond que çà me regarde pas ? a-t-il le droit et qu'elles sont mes droits ? Le jeune peut il encore porter plainte çà fait 2 mois a peu pres ?

    Suite à çà
    L'animateur en question m'a mis dans son colimateur avec le directeur. L'animateur a commencé à m'agresser verbalement en reunion d'equipes sur des projets qui ne me regardaient pas. ET je lui ai dit mais il s'est énervé par vengeance je suppose.
    Il a continué pendant 10 mn a peu pres et je me suis approché de lui je lui ai mis deux petites tapes sur la joue pour lui faire comprendre qu'il fallait qu'il arrete.
    Il est allé voir le directeur qui m'a de suite convoqué et renvoyé chez moi pour mes heures de recupération d'abord puis posé mes congés payés ensuite. Mais depuis je suis en maladie et je reviendrais de maladie qu'en decembre car je vais me faire opérer.

    Il m'a fait signé une lettre de decharche concernant l'entretien prealable au licenciement
    Puis le conseil d'administration a statué de me sanctionner pour faute grave et a décidé de me mettre a pied un mois,lettre que j'ai reçu en accusé de réception.
    Dois-je engager une procedure prud'homale pour sanction disproportionnée à la faute commise ?
    Que faire ?
    merci



    Message modifié (24/08/2004 16h52)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il faut d'abord que vous regardiez si votre employeur est une structure, association ou entreprise gérant un service public ou ayant reçu délégation de service public et si vous avez un contrat de droit public : à ce moment-là, le tribunal administratif est compétent.
    Sinon, c'est le Conseil de prud'hommes qui est compétent.
    Deuxième chose : comme vous n'êtes mis à pied que pour un mois, attendez donc de reprendre vos fonctions dans un mois, puisque vous n'êtes pas licencié pour l'instant, ou bien de voir si on vous licencie entre temps. Si on vous licencie, alors vous pourrez saisir sans regret la justice pour tenter d'obtenir la reconnaissance du licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que l'annulation de la mise à pied d'un mois, qui semblent disproportionnés, et ce, sous réserve de vérifier le contenu des documents que vous aura remis l'employeur.
    Mais si jamais vous recevez une lettre de licenciement, inscrivez vous aussitôt, en toute hypothèse, aux assedics.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    bonjour !
    Ma sructure ou je bosse est une association à caractère sociale, sportive, éducatif, et à but non lucratif dirigé par un conseil d'administration. Je ne suis pas fonctionnaire donc çà sera le conseil des prud'hommes qui sera compétent.
    Je ne serais pas licencié a la suite de la mise a pied car mon employeur voulait me licencier et certains membres de l'association n'ont pas voulu.
    Mon employeur m'a envoyé une lettre recommandé disant la sanction de la mise a pied d'un mois.
    Vu que c'est une mise a pied disciplinaire, a-t-il le droit de me mettre un mois ?
    car je trouve çà très disproportionné et injustifié ?
    merci amicalement.



    Message modifié (25/08/2004 00h56)

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