Vos question à l'Avocat
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remboursement sécurité sociale

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
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    330
    Citation Envoyé par pm34
    Je pense qu'en l'occurence, vous avez épuisé, au sens de l'intervention que j'indiquais, les voies de recours normales puisque, en l'absence de refus de remboursement notifié vous ne pouvez faire appel à la commission de recours amiable. Mais à la réflexion, je pense que si vous envoyez un courrier au service qui vous avait demandé des pièces supplémentaires en leur demandant un dossier pour cette saisine--> que voulez-vous dire par là, je ne comprends pas bien. Quel dossier dois-je demander ?, ça peut les faire bouger... en dehors des pauses...
    J'ajoute pour information, et répondre à une question précédente que c'est le Tribunal de la Sécurité sociale qui est compétent. Mais pour une telle somme et compte tenu de la durée d'attente, c'est vraiment, vraiment un ultime recours et... on se mord la queue, il faut que la commission indiquée ait rejeté la demande !
    Cordialement.
    ps: info perso pm34 : à quand le départ vers 971 ? [Edit Modératrice : Mehatenduque a raison, HS]

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Le dossier, c'est pour faire bien, en vous référant bien sûr au règlement non traité ou sinon vous leur dîtes carrément que vous entendez saisir la commission...
    Cordialement.
    PS : Mon départ pour la Guadeloupe c'est le 27 février avant d'aller en Martinique une semaine plus tard.

  3. #15
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
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    330
    Citation Envoyé par pm34
    PS : Mon départ pour la Guadeloupe c'est le 27 février avant d'aller en Martinique une semaine plus tard.
    Eh bien j'espère qu'il fera meilleur car, pour l'instant, c'est un peu frais pour nous...
    [Edit Modératrice : Mehatenduque a raison, HS]

  4. #16
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui... j'ai vu ça à la météo... en plus il y a pas mal d'averses, je crois... mais ça va s'arranger... puisque je vais arriver...
    ----
    [Edit Modératrice : Mehatenduque a raison, HS]

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pm34
    Oui... j'ai vu ça à la météo... en plus il y a pas mal d'averses, je crois... mais ça va s'arranger... puisque je vais arriver...
    HORS SUJET

    Voici le Pm transformé en "bel 'garçon"!
    Le soleil donne de la couleur.....
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Vous pouvez aussi demander une copie de l'ordonnance à l'ophtalmo et des feuilles établies par l'opticien (surtout la petite fiche jointe de cotation), de façon à traiter à nouveau comme un fichier égaré...et adresser avec la référence au service qui a demandé des compléments...et le dossier réapparaîtra peut-être...(au fait la moitié des employés sont des contractuels...dans les DOM)
    Nous avons le même problème de feuilles qui s'égarent à La Réunion, donc il faut être prévoyant et faire des photocopies des dossiers onéreux avant envoi...
    Dernière modification par Marieke ; 01/02/2006 à 10h38.

  7. #19
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Guadeloupe
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    330
    Bonjour Marieke,

    Hormis la feuille de soins de l'ophtalmologue, j'ai conservé un double du dossier que j'ai systématiquement joint, en vain, à toutes mes réclamations...
    N'ayant aucune réponse de la S.S., j'ai adressé un courrier avec copie du dossier et de tout l'historique du problème au Ministère de la santé, à l'attention du Ministre délégué à la S.S.
    Je trouve cette situation inacceptable. Pourquoi dans les DOM avons nous ces difficultés, pourquoi n'avons nous droit qu'à des contractuels alors que la situation économique et sociale est si difficile ?

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Attention à ne pas déformer mes propos : Contractuels ou fonctionnaires peu importe il faut qu'ils soient compétents, c'est ce que je voulais dire et non pas qu'un (e) contractuel (le) le fait moins bien...
    C'était juste pour préciser la proportion de fonctionnaires dans le service public en question dans les DOM ...
    Je trouve curieux que vous n'ayez pas trouvé en vous rendant sur place la personne qui vous a envoyé la demande de complément de dossier, en principe il y a la référence et le nom de la personne qui suit le dossier, avez vous recontacté ce service par téléphone pour obtenir des précisions et savoir où elle se trouve de façon à la voir elle et éventuellement le chef du service ...

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    52 104
    Attention à ne pas déformer mes propos : Contractuels ou fonctionnaires peu importe il faut qu'ils soient compétents, c'est ce que je voulais dire et non pas qu'un (e) contractuel (le) fait moins bien son travail !!
    C'était juste pour préciser la proportion de fonctionnaires dans le service public en question dans les DOM ...
    Je trouve curieux que vous n'ayez pas trouvé en vous rendant sur place la personne qui vous a envoyé la demande de complément de dossier, en principe il y a la référence et le nom de la personne qui suit le dossier, avez vous recontacté ce service par téléphone pour obtenir des précisions et savoir où elle se trouve de façon à la voir elle et éventuellement le chef du service ...

  10. #22
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Non pas du tout, je voulais juste souligner le regret de n'y trouver en effet que des contrats précaires, ce qui m'amène à me poser la question de leur salaire et des éventuelles économies réalisées. Ca s'arrête là, je me suis sans doute mal exprimée.
    Les dossiers en question se trouvaient au moment du retour pour pièces manquantes au centre de paiement. Ils ne répondent pas au téléphone et on ne peut pas s'y rendre. Mon seul recours est la caisse locale. Notez que j'ai signalé ce fait.
    Toujours concernant la sécu, nous avons rencontré un nouveau problème hier. Mon fils de 20ans travaille depuis septembre, n'a pas reçu de carte de ss, est bien déclaré (attestation URSSAF en notre possession confiée par l'employeur), la caisse locale ne trouve pas trace de sa couverture sociale....
    Je m'arrache les cheveux !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2006 à 23h43.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    En effet vous n'avez pas de chance, mais pour votre fils il suffit de vérifier auprès de l'URSSAFque les déclarations et versements ont bien été faits et cela devrait suivre...
    Pour vous si c'est la caisse locale qui avait les papiers, elle doit bien avoir une trace (votre référence dossier) et pouvoir produire un bordereau de transmission, c'est incroyable ça !!
    Je crois que vous n'avez d'autre alternative que de faire le siège de leurs bureaux !
    Bon courage !

  12. #24
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Guadeloupe
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    330
    Bonjour Marieke,

    Les agences locales "vont chercher", telle est leur réponse quand on s'y déplace. Ils prennent les doléances et après ... ? Mais je n'ai rien obtenu.
    La caisse régionale : courrier en RAR car ils ne reçoivent pas. PAs de répnse depuis plus de quinze jours voire trois semaines maintenant.

    Pour ce qui est de mon fils, au niveau de l'URSSAF, toutes les vérifications sont faites. Je vais me "coller" dans une file d'environ trois heures pour rencontrer un agent... qui va "chercher" surement ! D'après mon médecin traitant, il est très très courant qu'ils égarent des dossiers...

    Le courrier au Ministère est parti. Je ne voyais guère d'autre solution : que l'ordre de recherche vienne d'en haut.

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