Vos question à l'Avocat
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rupture de CDD pendant période d'essai

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Bouches-du-Rhône
    Messages
    18
    Bonjour,
    je suis tout nouveau membre et je ne connais donc pas très bien le fonctionnement du site. J'ai un petit soucis avec mon nouveau travail et j'aimerais donc avoir une réponse éclairée à ma question. Je suis en période d'essai (1er mois) sur un CDD de 1 an (contrat de type CIE). Malheureusement, mon travail ne me convient pas pour diverses raisons (intérêt et relations professionnelles). Avant de débuter ce job, il me restait 16 mois de droit au chômage suite à un licenciement économique prononcé en février 2005. Ma question est donc :
    -est-ce-que je peux rompre ce CDD de ma propre initiative ?
    - si oui, puis-je prétendre à récupérer mes droits au chômage ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous soumets un lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...&cachermenu=n&
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Bouches-du-Rhône
    Messages
    18
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Je vous soumets un lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...&cachermenu=n&
    Cordialement.
    Bonjour pm4,

    avant toutes choses, merci de m'avoir répondu, et merci également pour le lien communiqué. J'avais déjà consulté le site de l'assedic et particulièrement l'accord d'application n°15. Dans cet accord, figure le paragraphe dont le texte suit :

    § 3 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.

    J'avoue avoir du mal à interpréter correctement ce texte. Pourriez-vous éclairer ma lanterne et me dire si mon cas peut rentrer dans le cadre de ce texte. Dans le cas contraire, je n'ai rien trouvé d'autre dans l'accord d'application n° 15. Celà dit, je suis quand même très étonné du fait que la période d'essai ne puisse être utilisé par l'employé pour mettre fin à son contrat si son travail (cadre ou teneur) ne le satisfait pas. Celà n'engage pas les gens à retravailler après licenciement, en tous cas pas avant l'épuisement de ses droits à l'allocation chômage.

    Merci encore et bonne fêtes de fin d'année.
    Bien cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Le texte est clair et s'applique à votre cas. Au cours de votre essai d'un mois, vous pouvez rompre le CDD et retrouver vos droits assédics. Par contre à la fin de ce mois d'essai, il sera trop tard car de toute façon, la démission est interdite dans un CDD.
    Amicalement

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Mais là il semble Pepelle que le licenciement ait donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi...
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Bouches-du-Rhône
    Messages
    18
    Bonjour à pepelle puisque j'avais déjà salué pm4,

    je vous confirme que, dans mon cas, il y a bien eu une inscription comme demandeur d'emploi. Dois-je donc en déduire que je n'ai pas le droit de rompre, mon CDD. Ou bien, j'ai le droit de le rompre mais je ne retrouverais en aucun cas les 16 mois de droit à l'allocation chômage dont j'étais bénéficiaire ?

    Merci encore par avance pour vos réponses
    Bien cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Comme vous l'a dit Pepelle, de toute façon, vous avez toujours le droit de rompre votre CIE pendant la période d'essai mais d'après moi, ça ne vous permettra pas de retrouver vos droits restant à l'ASSEDIC, sous réserve de confirmation.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Alexandra75
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    34
    oui pour l'assedic
    justicii sempre sunt.

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