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licenciement pour faute grave...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    m-laffitte
    Messages
    8
    j attends cette lettre pour repondre et pour y voir un peu plus clair
    je travaille avec trois autres familles qui sont abasourdis par le procede et par le motif de licenciement
    merci en tous cas pour vos avis quels qu ils soient
    bon reveillon a tous

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pour le fait des erreurs lors de la procédure et en particulier l'annonce du licenciement lors de l'entretien, je pense qu'il aurait mieux valu la devancer, mais bien sûr vous faites comme vous voulez.
    Cordialement.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 846
    bonjour,
    suite a un coup de téléphone a un ami, vous ne pouvez en aucuns cas etre licenciée pour cette faute qui ne relève que d'un blame-avertissement rendez vous dans une bourse du travail la plus proche de votre domicile et contactez un syndicat de préférence assé virulent ( # Syndicat salarié # a éviter...pardon..) vous pouvez aussi prendre un rendez-vous avec la DDTEFP de votre circonscription un inspecteur vous recevra et interviendra aupres de votre employeur...au nouvelles donc et malgrè tout bonne fetes de fin d'année.....castor....

  4. #16
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Un Inspecteur du Travail n'a aucun pouvoir pour faire requalifier une faute.
    Un blâme, n'est pas la même chose qu'un avertissement dans la graduation des sanctions.
    Cordialement.

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par ****
    Bonjour,
    Un Inspecteur du Travail n'a aucun pouvoir pour faire requalifier une faute.
    Un blâme, n'est pas la même chose qu'un avertissement dans la graduation des sanctions.
    Cordialement.
    Bonjour **,
    J'ai toujours pensé que le blâme ou avertissement étaient identiques. Quelle différence faites vous entre les deux ?
    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h45.

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour **,
    J'ai toujours pensé que le blâme ou avertissement étaient identiques. Quelle différence faites vous entre les deux ?
    Amicalement
    Bonjour Pepelle,
    Dans l'échelle des sanctions le blâme doit être séparé de l'avertissement sur le règlement intérieur d'une entreprise et venir après.
    J'ai retrouvé ces arrêts de la Cour de Cassation : 97-43059 et 96-40490.
    Je sais bien que cette position contredit celle encore plus ancienne de l'administration, mais il semble bien que le blâme avec inscription au dossier doive faire l'objet d'un entretien préalable.
    Amicalement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h45.

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai lu les deux arrêts cités ** et à leur lecture, j'en retire ceci
    - pour le premier arrêt : le blâme s'applique plutôt au droit public ( fonctionnaires ou assimilés) et vous avez raison, il faut un entretien préalable avant ce blâme
    - pour le deuxième arrêt: il dit simplement que le blâme est bien une sanction et peut donc être annulé par un tribunal ( mais rien sur l'entretien préalable)
    J'en retire donc ceci; il vaut mieux pour un employeur privé, invoquer le terme d'avertissement, plutôt que blâme; C'est plus sûr pour lui!
    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h45.

  8. #20
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je suis d'accord. J'avais aussi un arrêt du 29.10.1991 qui, selon un mémento social, disait implicitement qu'il fallait un entretien préalable mais je ne l'ai pas retrouvé.
    Nombre d'arrêts de la Cour de Cassation citent des employeurs qui ont délivré successivement des avertissement et des blâmes.
    Je note que les deux arrêts se réfèrent, il me semble, au même code du travail.
    Cordialement.

  9. #21
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Poursuivant quelques recherches, j'ai également trouvé ceci : http://www.tpe-pme.com/article.asp?ID=292
    Cordialement.

  10. #22
    Pepelle
    Visiteur
    Intéressant votre lien ** et qui rejoint le premier arrêt que vous m'aviez donné
    Maintenant la question de "l'inscription au dossier" laisse songeur et mériterait de plus amples explications. Pour moi, cela me fait penser quand même aux fonctionnaires cette expression
    Merci pour toutes ces explications
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h57.

  11. #23
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    L'inscription au dossier est une expression régulièrement employée aussi dans le privé et le site que j'indique s'adresse, je pense, essentiellement aux employeurs privés. La jurisprudence n'est pas à ma connaissance différente du public au privé en ce domaine.
    Je me suis permis d'indiquer ce site car je crois savoir que vous l'appréciez pour l'avoir déjà recommandé.
    Cordialement.

  12. #24
    Pepelle
    Visiteur
    Oui,je trouve ce site assez bien fait. Pour l'inscription au dossier, je veux bien croire que cela existe aussi dans le privé. Chez nous, la procédure est un peu différente, avec passage devant une commission disciplinaire.
    Bon, j'en retiens, que pour l'employeur, il vaut mieux employer le terme "avertissement" s'il veut être plus tranquille au niveau procédure.

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