Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 5 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 57

Licenciement et congés imposés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Ricou13
    Visiteur
    Bonjour,

    Voici mon problème :
    Embauché en CNE depuis 2 mois et demi dans une très petite entreprise (5 salariés).
    J'ai reçu une lettre de licenciement le 15 décembre pour une fin de préavis le 30 décembre (15 jours de préavis, normal du fait du CNE) :

    Extrait :
    "Nous vous prions de bien vouloir agréer notre décision de mettre un terme à votre contrat de travail 'nouvelle embauche'.
    Celui-ci sera rompu 2 semaines après l'envoi de la présente lettre, soit le 28 décembre 2005 [...] Il vous sera versé avec votre salaire une imdemnité de 8% [...]"

    Seulement, la société est fermée du 26 au 30 décembre.

    Mon employeur m'indique qu'il s'agit de congés annuels de la société et que, bien qu'il n'y en ai aucune trace écrite officielle, qu'ils sont valables d'office du fait qu'ils existent depuis la création de la société (2 ou 3 ans). De fait, il m'a envoyé une seconde lettre en RAR un peu bizarre

    Extrait :
    "Suite à votre lettre en RAR du 14/12/2005 concernant votre rupture de contrat 'nouvelle embauche', je vous confirme que votre préavis se terminera le vendredi 06 janvier 2006"
    Vous remarquerez les "votre"

    Je n'avais pas posé de congés car j'ignorais l'existence de cette fermeture. Il n'en est pas fait mention dans mon contrat de travail et je n'ai reçu aucune information à ce sujet.
    Il m'a indiqué que cette lettre était légale et que c'était un "avenant".
    Bref il veut modifier la date de fin du préavis car je serais obligé de prendre des congés sans solde durant les vacances (puisque je n'ai pas encore droit à mes congés payés), que le préavis serait reporté de 5 jours (donc jusqu'au 06/01.
    Je sais que je ne suis pas obligé de poser des congés et que mon employeur ne peut m'en imposer.

    Pour moi, je n'ai pas à prendre de congés car c'est mon employeur s'est planté dans les dates. Je lui notifierai, la semaine prochaine, par RAR que je me suis présenté à la société et que du fait de la fermeture, je n'ai pu, pour une raison indépendant de ma volonté, effectuer mon travail et que je me tiens à sa disposition jusqu'à la fin de mon préavis, soit le 30 décembre.

    Qui à raison ?

    Désolé d'avoir été si long
    Dernière modification par Ricou13 ; 23/12/2005 à 18h46.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les congés repoussent d'autant la fin du préavis, ce pourquoi une seconde lettre vous est parvenue, l'employeur s'étant certainenement rendu compte de son erreur.
    Cordialement.

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Le problème c'est qu'un employeur ne peut normalement pas obliger un salarié à prendre ses congés par anticipation. La fermeture de l'entreprise étant particulier. Il est intéressant de savoir quelle sera indiqué comme dernier jour travaillé et payé sur l'attestation ASSEDIC.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    je parie sur le 6 janvier !
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, mais ce n'est pas le cas...

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    **, pourquoi dites-vous cela ? une deuxième lettre modifie la fin du préavis, je suis d'avis que notre internaute devra se présenter à son travail du 2 au 6 janvier...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h23.
    Cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah oui ! D'accord, pardon ! Je croyais qu'elle serait encore en préavis... Quest-ce que ça va être après le réveillon...
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Super ! j'ai gagné le pari ! **, vous me devez un apéro quand je passerai dans l'Hérault !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h23.
    Cordialement.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ca y est, il est déjà au frais...

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Super ! il paraît que vous allez faire des jaloux ...
    Cordialement.

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Encore ! Oh ben tant pis...

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    mdrrrr , ** !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h49.
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 1 sur 5 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. congés imposés !
    Par Lendormy40 dans le forum Travail
    Réponses: 27
    Dernier message: 14/01/2010, 13h15
  2. Congés imposés
    Par Chris127 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/04/2009, 13h33
  3. Congés imposés
    Par Fani38 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/06/2007, 00h02
  4. Congés imposés
    Par Landreveur59 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/06/2006, 22h30
  5. congés imposés
    Par Nagnette dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/01/2006, 14h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum