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Licenciement et congés imposés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Ricou13
    Visiteur
    Mais il ne peut le prouver.
    Je n'étais réellement pas au courant avant le 17 ou 18. C'est d'ailleurs suite à cette découverte que j'ai eu le malheur d'ouvrir ma gu...le et de leur faire remarquer que nous avions, ce que j'appellais à l'époque, un "petit" pb administratif dans le sens où je n'avais pas le droit, ni l'envie, de prendre de congés. D'où la lettre du 20.

    Mais s'il ne peut prouver l'existence officielle de cette période de congés, peut-elle être considérée comme, si ce n'est légale, du moins comme n'étant pas une "vraie" prise de congés imposée par la direction ?

  2. #26
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Aviez-vous des droits à l'ASSEDIC avant ce CNE ?

  3. #27
    Ricou13
    Visiteur
    Oui. Et j'avais encore des droits (bien qu'avec le PARE, on est plus sûr de rien quant à la durée)

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Effectivement, je pense que ce que vous pouvez faire c'est de vous présenter lundi 26 et comme vous l'aviez dit d'envoyer une lettre recommandée le jour même dans les termes que vous avez indiqué mais en précisant que vous vous en tenez à votre lettre de licenciement datée du 14/12 que cependant votre préavis se termine le 30/12 compte-tenu de la première présentation le 15/12. Que donc votre salaire doit vous être versé jusqu'à cette date et que vous passerez chercher vos papiers le 2 janvier au matin.
    Vous verrez bien mais il devra bien mentionner s'il ne vous paie pas comme date du dernier jour travaillé et payé le 23/12 et même s'il mentionnait sur l'attestation ASSEDIC, rupture à l'initiative du salarié, vous auriez la lettre de licenciement pour faire foi.
    Je vous conseille de vous pré-inscrire à l'ASSEDIC par téléphone ou sur www.assedic.fr dès le 26/12.

  5. #29
    Ricou13
    Visiteur
    Là ça me rassure

    Je vais arrêter de vous embêter ce soir car il est tard et vous voulez peut-être aller vous coucher.
    De mon coté, je recherche une page web que j'ai trouvé (mais évidemment non marqué) où il était question d'un arrêté de Cassation pour une histoire similaire au bénéfice de l'employé.
    Dès que je la retrouve, j'en mettrais les grandes ligne et l'URL ici.

    Merci

  6. #30
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Attention : si sur l'attestation assedic il est noté rupture à l'initiative du salarié et malgré la lettre de licenciement, l'assedic considèrera la démission tant qu'une attestation rectificative ne lui sera pas fournie
    Cordialement.

  7. #31
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    D'accord, le risque, s'il ne vous paie pas c'est que l'ASSEDIC vous compte quand même une carence pour le préavis jusqu'au 30.
    On fait comme ça...
    Bonne nuit.
    Cordialement.
    -----
    Citation Envoyé par lulo
    Attention : si sur l'attestation assedic il est noté rupture à l'initiative du salarié et malgré la lettre de licenciement, l'assedic considèrera la démission tant qu'une attestation rectificative ne lui sera pas fournie
    Oh ! Y sont vilains comme ça ?
    Que pensez-vous du raisonnement que les congés non payés n'ont pas à repousser le préavis ?

  8. #32
    Ricou13
    Visiteur
    Ah, zut alors
    Parce que là, les 4 mois de carence, ben, ils font très mal au portefeuille !

  9. #33
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    oui, ils sont vilains comme ça , même pire parfois !
    pour les congés non payés, si cela était pourquoi l'employeur aurait rectifié le tir avec sa seconde lettre ?
    je ne saurai répondre avec certitude donc je m'abstiens ...
    Cordialement.

  10. #34
    Ricou13
    Visiteur
    De quel droit il pourrait modifier la date de fin du préavis

    De ce que j'ai pu lire, le délais est dit "préfix" donc immuable à l'exception de l'accident du travail et des congés payés (si les 2 parties sont d'accord)

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Bref il veut modifier la date de fin du préavis car je serais obligé de prendre des congés sans solde durant les vacances (puisque je n'ai pas encore droit à mes congés payés), que le préavis serait reporté de 5 jours (donc jusqu'au 06/01.
    Ricou, vous avez acquis ces congés pendant ces deux mois et demi et ils vous seront payés par l'employeur du 26 au 30 décembre !
    Cordialement.

  12. #36
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il faut dire quand même que l'employeur fait un peu n'importe quoi... Si le contrat avait dû se prolonger, je suis d'accord, mais là...

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