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Besoin d'aide pour mes indemnités de CP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    27
    Bonjour,

    Je viens d'être licencié pour faute grave (voir mes précédents posts)

    Mon employeur m'a remis mon attestation assedic, mons solde de tout compte et ma fiche de paie


    Mon salaire de base brut hors prime est de 3150. J'ai des primes bariables d'environ 20 Keuros annuel.

    J'ai été en arret maladie de juin à novembre. Du 15 juin au 15 octobre j'ai été en subrogation, du 15 octobre au 20 novembre payés à 70% et du 21 novembre au 17 décembre en mise à pied conservatoire.

    Sur mon attestation ASSEDIC, (salaires des 12 derniers mois) mon salaire du 01/12/2004 au 01/12/2005 est de 50900.
    Entre juin et aout mon salaire brut à été de 3150. En septembre mon salaire brut a été négatif -1081, en octobre il a été de 2600 et en novembre il a été de 540 euros (mise à pied et non prise en charge des IJSS).

    Concernant mes indemnités de CP, la ligne 8 - "sommes versees posterieurement au dernier mois du cadre 7 solde tout compte" est la suivante
    Salaire BRUT 5101,50 Indemnités compens c Payés : 6979,26 pour 46 jours ouvrables


    Mes questions:
    1/ Pourquoi mes salaires bruts ne sont pas les même et en particulier comment un salaire brut négatif

    2/ Je me suis fait virer à la fin d'un arret maladie de 5 mois et 1,5 mois de mise à pied conservatoire. Le calcul de mon salaire de référence servant au calcul de mes CP doit il se faire sur les 12 derniers mois ou sur les 12 derniers mois avant l'arret ? Idem pour le calcul ASSEDIC ?

    3/ D'après mon attestation ASEDIC, le salaire pris en compte pour mes indemnités est il de 5101,50 ?

    4/ L'indemnités de CP (6979, 2) est elle brut ou net ?
    En l'occurence mon employeur a considéré que c'était du brut et m'a remis un chèque de 5929,74.
    Si je considère que mon salaire brut est de 5101,50, alors d'après mes calcul mon indemnité de CP serait de (5101,50*12)/10 * 46/30 = 9400 brut soit 7500 net.

    5/ Pendant une mise a pied conservatoire cumule t'on des CP ?


    Merci de vos réponses. C'est trop compliqué pour moi et je n'y comprends rien.

    Pour la petite histoire, pendant mon entretien préalable le conseiller qui m'assistait à contredit les faits reprochés. Dans ma lettre de licenciement, mon ex employeur dit que mon conseiller a reconnu les faits. Le conseiller m'a donc en plus du compte rendu, remis une attestation pourseplaindre que l'on est déformé ses propos.
    Dernière modification par Ethan92 ; 23/12/2005 à 15h26.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    effectivement compliquée votre question.
    l'indemnité compensatrice de congés payés notée sur l'attestation assedic est brute. Elle devrait correspondre aux congés non pris, mais depuis quand pour avoir 46 jours ? difficile de vous répondre sans jeter son oeil sur la totalité de vos bulletins de salaire...
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    En ce qui concerne la question n° 1 il faudrait que vous fassiez le point avec vos arrêts maladie.

    En ce qui concerne les questions 2et3 le calcul va se faire à partir des élements indiqués par l'employeur sur l'attestation assedic . Il faudra joindre à votre dossier assedic un relevé des prestations d'indemnités journalières perçues de la sécurité sociale.

    Pendant une mise à pied conservatoire le contrat est suspendu, donc pas de CP , mais une mise à pied conservatoire de 1,5 mois c'est beaucoup, en principe la lise à pied conservatoire c'est court ,pour le temps de la procédure.

    Reprendre dans la lettre de licenciementce qui a été dit lors d'un entretien préalable c'est le détourner de son objet, ça n'a pas de valeur.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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