Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Deplacements avantages en nature et horaires...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Bonsoir.
    Dans le cadre de mon travail, je vais etre amenée à me déplacer régulierement et je me pose pas mal de question.
    1- Je ne suis pas cadre (donc je compte mes heures) et je voulais savoir si le temps de déplacement compte comme temps de travail. Exemple: j'ai 300km a faire pour aller chez un client, je met une heure et démi, ca me parait normal d'etre "payée" pour ca. Exemple2: je pars aux Etats Unis, ca prend 10h mais je puisque je dors dans l'avion, c'est pas du temps de travail...

    2- Mon passeport n'est plus valable et je l'ai pas renouvelé car pour voyager en zone CE il n'est pas nécessaire mais si je dois aller aux Etats Unis il en faudra bien. Qui le paye? Puisque les passeports ne sont toujours pas biométriques en France, il me faudra aussi un visa, qui le paye? Si c'est mon employeur qui paye, est ce considéré comme un avantage en nature (puisque je peux l'utiliser pour moi aussi)?

    3- Pour mes déplacements, je ne pourrais pas emporter le formidable PC qui trone sur mon bureau donc mon patron va sans doute acheter un portable. Est ce considérer comme un avantage en nature (ou comment faire pour que ce ne soit pas considéré comme tel)?

    Merci de votre aide par avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    pour le visa, je pense que vous obtiendrez un visa professionnel payé par l'entreprise.
    pour le passeport, je ne sais pas.
    pour le portable, ne rêvez pas, il vous sera demandé de le restituer si vous quittez l'entreprise. Sinon, il est considéré comme outil de travail.
    Pour les temps de déplacements, je dirai qu'ils doivent être comptabilisés suivant un forfait qu'un accord d'entreprise devrait indiquer. L'avez-vous consulter?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Citation Envoyé par lulo
    Pour les temps de déplacements, je dirai qu'ils doivent être comptabilisés suivant un forfait qu'un accord d'entreprise devrait indiquer. L'avez-vous consulter?
    Non, je préférais en savoir plus avant d'aller demander à mon patron...
    Pour l'rodinateur, je ne compte me l'approprier... La question est de savoir à partir de qd c un avantage en nature... Si je ne le prend que pour mes deplacements, j'ose imaginer que ce n'est effectivement pas un avantage en nature. Si par contre j'en ai un usage quotidien (par exemple si je travaille directement de chez moi et que donc je le garde aussi pour le week end), je craignais que ce ne soit concidéré comme un avantage (bien qu'ayant un ordi perso celui du travail serait 100% dévolu au travail...)
    Merci déja pour ces éléments de réponses... En espérant que quelqu'un aura une isée pour le passeport (mais cela dépend peut etre des conventions collectives voire des entreprises...)

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    J'ai toujours disposé d'un ordinateur portable que j'ai le droit d'emmener chez moi et d'utiliser à titre perso. Mais il n'a jamais été compté comme un avantage en nature, dans aucune des sociétés pour lesquelles j'ai travaillé.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    Citation Envoyé par Sevali
    J'ai toujours disposé d'un ordinateur portable que j'ai le droit d'emmener chez moi et d'utiliser à titre perso. Mais il n'a jamais été compté comme un avantage en nature, dans aucune des sociétés pour lesquelles j'ai travaillé.
    Merci pour cette info. Concernant le passeport, j'ai trouvé ca http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/b...4/a0040220.htm
    et j'en deduis que si l'entreprise peut demander le remboursement de ces frais c'est qu'elle les a payés... Donc c'est une autre bonne nouvelle (l'un dans l'autre, un passeport c'est 60euros donc pas exhorbitant mais toujours à prendre...)...

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    A mon avis, vous avez intérêt à discuter de tout cela avec votre employeur avant de prendre vos nouvelles fonctions et à le faire notifier par écrit (dans contrat de travail ou avenant si vous êtes déjà en poste). Autrement, cela risque d'être source de conflit. Ce qui n'est jamais bon dans un contexte de travail....

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    J'ai trouvé ca:


    "Le calcul du temps de travail des salariés itinérants est délicat sachant que, sauf pour les cadres dont la durée du travail est exprimée en jours, ce temps doit être évalué en heures. Dès lors, dans quelle mesure peut-on intégrer les temps de déplacement de certains salariés itinérants – parfois très longs – dans le temps de travail ?

    La loi peut s’interpréter de deux façons opposées.

    L’article L. 212-4 du code du travail définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Les employeurs diront que, pendant les trajets, rien n’interdit au salarié de se livrer au passe-temps de son choix. Les salariés répliqueront que, s’ils sont dans le train ou dans leur voiture, c’est pour les besoins de l’employeur.

    Seule compte la durée dépassant le temps habituel.

    La Cour de cassation adopte une position nuancée, illustrée par l’affaire suivante : un formateur salarié animait des stages sur différents sites. Son temps de transport n’était pas payé comme temps de travail, mais il était remboursé de ses frais et touchait des compensations selon la durée de la mission, la distance à parcourir et la nécessité de dormir en dehors de son domicile. à ces avantages financiers s’ajoutaient des congés supplémentaires. Prenant le code du travail au pied de la lettre, ce salarié avait demandé – et obtenu devant une cour d’appel – le paiement d’heures supplémentaires au motif que, pendant ses trajets, il ne disposait pas librement de son temps. La Cour de cassation a adopté une position plus modérée. Elle a jugé que le temps de trajet doit être rémunéré seulement lorsqu’il est pris en dehors de l’horaire normal de travail et qu’il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (Cass. soc. du 5.11.2003, n° 01-43109). Il convient donc, pour les itinérants, d’évaluer ce que serait le temps normal de trajet domicile/travail et de ne considérer comme temps de travail que le surplus." http://www.leparticulier.fr/lire_art...&id_semaine=90

    Il n'y a donc pas de réponse définitive et tout sera question de négociation.. La solution consisterais peut etre à signer une convention individuelle de forfait (ou je serais assimilée cadre) mais je suis pas sure que ca résolve quoi que ce soit... A moi la main donc... Merci pour vos réponses

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    tout le temps passé a la disposition de l'employeur est assimilé a du travail effectif....castor

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