Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 18

CDI temps partiel, contrat étudiant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    7
    Bonjour.
    J'avais un contrat étudiant en CDI à temps partiel (4,75h par semaine donc 19h par mois).
    J'effectuais énormément d'heures complémentaires (j'ai souvent fait 35h, et une fois ça a dépassé ces 35h : 41h).

    J'ai lu que les heures complémentaires ne doivent pas dépasser le dixième de la base, ou alors avec une majoration de 25% dans la limite du tiers de la base.

    Est-ce vrai ?

    Si ça l'est, comment est-ce possible que j'essaye de régulariser à l'amiable cette situation ? Puisque en dehors des heures entre le dixième et le tiers de ma base qui étaient donc censées être majorées, il y a toutes les heures au delà du tiers de ma base qui n'auraient pas du être faites. L'entreprise serait donc hors la loi.

    Aussi les heures supplémentaires ne sont pas autorisées pour les contrats à temps partiel, donc la semaine à 41h est aussi hors la loi ?
    Merci d'avance pour vos lumières.
    Dernière modification par Storpeur ; 26/04/2010 à 20h00.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 508
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    7
    Oui j'ai déjà lu tout ça. C'est justement l'objet de mes contestations.
    Le problème c'est que je ne sais pas si le contrat étudiant modifie ces termes ou non.
    De plus, je ne sais pas comment régler à l'amiable ces problèmes étant donné qu'ils sont apparemment dans l'illégalité.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 508
    quel contrat "étudiant" avez vous svp???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    7
    Un contrat étudiant à temps partiel en tant qu'employé commercial dans une grande surface.
    L'intitulé exact est "CDI STATUT ÉTUDIANT CATÉGORIE EMPLOYÉ".
    Dernière modification par Storpeur ; 27/04/2010 à 13h06.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Barbiej
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Oise
    Messages
    1 789
    Bonjour,

    Plusieurs type de contrats dits "étudiants" : voir sur ce site, vous aurez quelques infos.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    7
    Je n'ai trouvé aucune réponse sur ce site ...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    14
    Bonjour,

    J'ai été dans votre situation il y a quelques années (hôtesse de caisse en supermarché).
    Pour récupérer mon dû, j'avais demander un entretien avec le directeur du supermarché dans lequel je travaillais.
    Je lui avais présenté les différents textes de loi que vous avez à priori en votre possession et je lui avais demandé le règlement de mes heures complémentaires majorées ainsi qu'une revalorisation de mon contrat de travail (pour, il me semble, 12 ou 15 semaines de travail consécutives avec des horaires supérieurs au contrat de travail initialement signé).
    Mon directeur avait très mal pris ma demande mais au bout de quelques jours s'était radouci pour accepter mes demandes.

    Bon courage

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 508
    Citation Envoyé par Storpeur Voir le message
    "CDI STATUT ÉTUDIANT CATÉGORIE EMPLOYÉ".
    il doit manquer qqchose
    temps complet, temps partiel ??
    vs devriez le retranscire ici pour mieux comprendre sans les noms bien sur
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    7
    Bonjour, merci pour avoir répondu.

    Il faut savoir que j'ai été licencié pour faute grave (un licenciement abusif, selon moi).
    Mais pour les heures qui n'auraient jamais du être faites, c'est à dire, au delà du tiers de ma base horaire, que dois-je demander ? Une majoration de 25% comme les heures comprises entre le dixieme et le tiers de la base horaire ?
    Ou puis-je demander une majoration plus élevée, du fait qu'ils sont hors la loi ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 508
    Citation Envoyé par Storpeur Voir le message
    Il faut savoir que j'ai été licencié pour faute grave (un licenciement abusif, selon moi).

    ?
    merci de ne pas tout dire

    ---------- Message ajouté à 20h26 ---------- Précédent message à 20h24 ----------

    Citation Envoyé par Storpeur Voir le message
    J'avais un contrat étudiant en CDI à temps partiel (4,75h par semaine donc 19h par mois).


    Si ça l'est, comment est-ce possible que j'essaye de régulariser à l'amiable cette situation ?
    .
    à l amiable??
    et si vous nous disiez tout ce serait plus simple non???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    14
    Pour tout vous dire je ne me souviens plus du montant de la majoration pour ces heures et cela a peut être changé depuis.
    Rien ne vous empêche par contre d'envoyer un courrier en RAR à votre ancien patron pour lui demander la régularisation de vos heures complémentaires.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 9
    Dernier message: 11/04/2011, 12h06
  2. Horaires sur contrat CDI a temps partiel
    Par Viiva dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/12/2010, 17h15
  3. démission cdi temps partiel pour un cdi temps plein
    Par Doristijuana dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/01/2009, 11h22
  4. Passer d'un CDI temps partiel en CDI temps plein
    Par Zarzou dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/04/2008, 02h04
  5. contrat cdi a temps partiel et prime
    Par Antho dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/01/2008, 20h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum