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Prud'hommes : 2 conclusions ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    L'avocat de mon Employeur m'a adressé ses conclusions d'incompétence Ratione materiae, pour diriger l'affaire vers le T.G.I. et non les Prud'hommes.

    Etant en désaccord sur ce point, je souhaite répondre et rédiger des conclusions comme quoi je considère que c'est bien le Tribunal Prud'homal qui est concerné.

    Comment faire ?

    - rédiger des conclusions sur la forme (de compétence donc), distinctes de mes conclusions sur le fonds ?

    - adresser mes 2 mémoires simultanément et prenant bien soin de les citer toutes les 2 sur le bordereau des pièces ?

    - ou alors rdiger un seul mémoire, en commançant par le fonds, puis par la forme ? (si je procédais ainsi, le seul problème est que lros du jugement, si seul l'affaire est jugée sur la compétence ou non, je n'aurais qu'un mémoire global à produire, et non pas un mémoire distinct, comme l'a fait la partie adverse).

    D'avance merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Cher Monsieur,

    Le fait que votre adversaire argue l'incompétence du conseil de prud'hommes ne change rien à la procédure.

    il vous appartient simplement de rajouter dans vos conclusions un titre préliminaire afférrent à la compétence du conseil.

    --------------------------------------------

    Exemple :

    PLAISE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    I. LES FAITS

    Bla bla bla

    II. DISCUSSION

    1°) SUR LA COMPETENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES :

    Bla Bla Bla

    2°) SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :

    Bla Bla Bla

    3)° LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE :

    Bla Bla Bla

    4° DEMANDE EN PAIEMENT SALAIRES :

    Bla Bla BLa

    PAR CES MOTIFS

    Bla BLa BLa

    SOUS TOUTES RESERVES, DONT ACTE

    --------------------------------------------

    Cordialement

    Monsieur Laurent DECLERCQ



    Message modifié (20/08/2004 00h19)

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