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licenciement pour faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, je m'en doutais, c'est pour ça qu'en citant l'intervention, je voulais préciser à qui j'adressais la réponse.
    Cordialement.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    bonjour,

    Merci, à tous pour les conseils.

    Je me suis présenté à l'entretien ça s'est bien passé et j'ai bien fait de me faire assister par le délégué du personnel. Il m'a bien défendu.


    Est-ce vous avez des informations en ce qui concerne la mise à pieds? combien de temps ? suis-je payé pendant la mise à pieds?

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    il y a différents types de mise à pied.
    http://forum.net-iris.com/showthread...ight=mise+pied
    cette discussion peut peut-être vous aider.
    Cordialement.

  4. #16
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par gorgil
    bonjour,

    Merci, à tous pour les conseils.

    Je me suis présenté à l'entretien ça s'est bien passé et j'ai bien fait de me faire assister par le délégué du personnel. Il m'a bien défendu.


    Est-ce vous avez des informations en ce qui concerne la mise à pieds? combien de temps ? suis-je payé pendant la mise à pieds?
    Bonjour,
    La mise à pied conservatoire, ne vous serait finalement payée que si l'employeur renonçait au licenciement. Elle peut se poursuivre jusqu'à la notification éventuelle du licenciement qui doit avoir lieu dans le mois qui suit l'entretien préalable et au moins un jour franc après celui-ci.
    Cordialement.

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    86
    Bonjour, tout est lié a votre contrat de travail. Y-a-t-il une clause de mobilité ? etc...
    Votre lettre d'entretien doit comporter des mentions obligatoires, notamment elle doit comporter la liste des personnes habilitées pour vous accompagner. Voire sur "légifrance, code du travail" et vous aurez tout.
    L'entrtien et fait pour vous donner les raisons de votre licenciement et obtenir vos explications, l'employeur doit se tenir, dans la lettre de licenciement, à ses raisons évoquées lors de l'entretien, d'où l'importance d'être accompagné pour éventuèlement rétablir la vérité en cas de conflit (prud'hommes)
    La mise à pied conservatoire est immédiate et non rémunérée. Elle est décidée parce que la faute grave rend le maintien du salarié impossible dans l'entreprise. ( les raisons sont limitées, voir code du travail)
    La mise à pied dure jusqu'au licenciement. Il doit intevenir dans un délai imposé que doit respecter l'employeur.
    Même pour un licenciement pour faute grave vous toucherez le chômage, à condition d'être dans la société depuis un certain temps légal.
    Il faut absolument officialiser vos courriers et surtout commencer à relever les fautes éventuelle de la procédure de licenciement. Cette procédure est lié à des règles bien strictes que vous trouverez dans le code du travail

  6. #18
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Aged'or
    Bonjour, tout est lié a votre contrat de travail. Y-a-t-il une clause de mobilité ? etc...
    Votre lettre d'entretien doit comporter des mentions obligatoires, notamment elle doit comporter la liste des personnes habilitées pour vous accompagner. Voire sur "légifrance, code du travail" et vous aurez tout.
    L'entrtien et fait pour vous donner les raisons de votre licenciement et obtenir vos explications, l'employeur doit se tenir, dans la lettre de licenciement, à ses raisons évoquées lors de l'entretien, d'où l'importance d'être accompagné pour éventuèlement rétablir la vérité en cas de conflit (prud'hommes)
    La mise à pied conservatoire est immédiate et non rémunérée. Elle est décidée parce que la faute grave rend le maintien du salarié impossible dans l'entreprise. ( les raisons sont limitées, voir code du travail)
    La mise à pied dure jusqu'au licenciement. Il doit intevenir dans un délai imposé que doit respecter l'employeur.
    Même pour un licenciement pour faute grave vous toucherez le chômage, à condition d'être dans la société depuis un certain temps légal.
    Il faut absolument officialiser vos courriers et surtout commencer à relever les fautes éventuelle de la procédure de licenciement. Cette procédure est lié à des règles bien strictes que vous trouverez dans le code du travail
    1/ il n'y a aucun délai légal d'imposé à l'employeur concernant la durée de la mise à pied conservatoire ( la jurisprudence parle seulement de délai raisonnable) Le seul délai légal est le délai d'un mois maximum entre l'entretien de licenciement et l'envoi de la lettre de licenciement
    2/ Pour toucher le chômage, il faut un temps de cotisation minimum ( 6 mois) mais qui n'a rien à voir avec votre ancienneté dans l'entreprise. On compte la durée de cotisation, quel que soit le nombre d'entreprises où vous êtes allé et quel que soit le temps où vous y êtes resté
    3/ le message auquel vous répondez, a déjà plus de 6 mois! je pense que depuis, les choses ont bougé pour notre internaute et que le licenciement a eu lieu depuis belle lurette!

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