Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

nouvelle loi TVTS ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    Mon patron m'a parlé d'une nouvelle loi qui entrerai en vigueur le 1er janvier 2006 et je voulais en savoir un peu plus mais je ne trouve rien sur internet.

    Je vis à Lille et j'utilise ma voiture perso pour aller travailler a Bruxelles, je réalise donc 200 kms par jour. Je recois des frais de deplacement de mon patron. (0.26 euros du km je crois mais je ne suis plus sur du chiffre)

    Il parait qu'a partir de cette année ma société va devoir payer pour moi la TVTS (ou un équivalent ?) car je réalise plus de 5000 km annuels. D'apres lui, cette taxe est degressive :
    par ex 10% de la taxe entre 5000 et 10000 kms, 25% entre 10000 et 15000... pour arriver a 1000% de la taxe au dessus de 30000 kms par ex.
    Le CV de la voiture rentre en compte : il m'a parlé de 1400€ pour une voiture 5/6 cv te 3000€ pour une auto 7cv ou +

    Comment s'appelle cette loi ? Ou je peux trouver un texte officiel ? En avez vous connaissance ?

    Je trouve quand meme bizarre que la taxe que paiera ma société soit dictée par mon choix personnel de voiture ! mais bon pkoi pas en France on voit tellement de trucs bizarres !

    Comment font les grosses SSII dont 9 employés sur 10 bossent chez un client et font pas mal de kms par an ? elles doivent sortir chaque année 1400 ou 3000 euros en + par employés ?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements.

    Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tiens je la connaissais pas celle-ci la TVS sur le véhicule personnel en IK pour l'utilisation professionnelle.
    il me semblait que les seuils étaient fixés à 85% du kilométrage effectué pour l'entreprise pour ses propres véhicules, et de manière trimestrielle pour l'établissement de la taxe dite TVS.

    J'ais hâte d'obtenir des précisions aussi, si les choses ont changé?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Tiens je la connaissais pas celle-ci la TVS sur le véhicule personnel en IK pour l'utilisation professionnelle.
    il me semblait que les seuils étaient fixés à 85% du kilométrage effectué pour l'entreprise pour ses propres véhicules, et de manière trimestrielle pour l'établissement de la taxe dite TVS.

    J'ais hâte d'obtenir des précisions aussi, si les choses ont changé?
    Apparemment mon patron aurait recu une lettre de son comptable il y a quelques jours lui expliquant ces nouvelles règles ... mais je trouve bizarre de ne rien trouver sur le net.
    Et puis ca change toute une stratégie une telle taxe alors être prevenu 10 jours avant la nouvelle année c'est surprenant.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par g206
    Apparemment mon patron aurait recu une lettre de son comptable il y a quelques jours lui expliquant ces nouvelles règles ... mais je trouve bizarre de ne rien trouver sur le net.
    Et puis ca change toute une stratégie une telle taxe alors être prevenu 10 jours avant la nouvelle année c'est surprenant.
    Je pense que vous allez obtenir des réponses, plus réglementaires à ce sujet.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    C'est exact, outre les véhicules possédés (ou en location), la taxe vise également les véhicules des salariés lorsque ceux-ci sont totalement indemnisés par les entreprises. Enfin, la TVTS subit un bon en 2006 énorme !!!

    Pour info : http://www.fiscalonline.com/ft_taxe_vehicules.htm
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,
    En principe, la taxe sur les Véhicules de Tourisme et des Sociétés n'est pas due sur les vehicules appartenant à un salarié si celui-ci perçoit des indemnités kilométrisques.
    Toutefois, un arrêt du 12 janvier 1999 5cASS; Com. n°88 D) précise une limite maximale des indemnistés.
    Ainsi, le salarié (ou le dirigeant) ne doit pas affecter plus de 85% de son véhicule à un usage professionnel.
    Seul le non respect de cette limite rend la société redevable de la TVTS;
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Les conséquences de la nouvelle loi
    Par Moggy-dear dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/06/2009, 12h34
  2. Nouvelle loi pour les garants
    Par Cocstars dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 03/05/2009, 15h45
  3. rescision (loi ancienne/loi nouvelle)
    Par Diapason dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/04/2009, 23h00
  4. la loi nouvelle et le temps
    Par Dou2 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/02/2008, 18h05
  5. nouvelle loi ?
    Par Veropoule dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/04/2007, 17h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum