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Résultats 1 à 7 sur 7

Suppression avantage en nature, véhicule

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'ai 7 mois d'ancienneté. Lors de la négociation de mon contrat, il a été convenu que j'aurais le droit à une voiture de fonction à mon entrée (SSII d'environ 1000 personnes).
    Rien est écrit dans mon contrat, cependant j'ai bien bénéficié d'une voiture au bout de 2 semaines. Il s'agissait d'une voiture de société 2p.

    Je ne l'utilise essentiellement que pour faire le trajet domicile/lieu de travail, je la garde le week-end. Sur ma feuille de paie apparaît une ligne "Avantage en nature" (ne précisant pas la nature) correspondant à ce véhicule. Je possède carte de péage + carte essence. Il m'a été indiqué que cet avantage en nature correspondait au fait que je puisse rentrer chez moi avec le véhicule. Comme le véhicule n'est pas associé à une mission, il est évident que ce n'est que pour faire le trajet domicile/lieu de travail ...

    Il semble donc clair et établi qu'il s'agisse d'un avantage en nature (jusque là tout est bon ? ou ai-je fait une erreur d'interprêtation ?)

    Changement de direction le mois dernier avec une nouvelle directive :
    Toutes les voitures doivent être rendues (de service et de fonction)
    On m'a averti par oral que je devais rendre la voiture d'ici la fin de l'année ...

    Aucune compensation n'est prévue (

    Est-ce légal ? Quel recours ai-je ? Que me conseillez-vous ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    A combien s'élève l'avantage en nature sur votre bulletin de salaire, et quel type de véhicule NB/CV. Règlement intérieur ou contrat interdisant l'utilisation privée?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    - L'avantage en nature s'élève à 75€
    - Ce doit être une 5CV
    - Tous les véhicules seront rendus, plus d'utilisation du tout, que ce soit professionnel ou privé. Nous passons en indemnités kilométriques pour les trajets professionnels uniquement
    ----
    Pas de nouvelles ???

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par chris27_fr2002
    Pas de nouvelles ???
    Excusez-moi, l'avantage en nature devra être réintégré au salaire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    avez-vous consulté les représentants du personel? le tout est de savoir si au bout de combien de temps cet avantage est considéré comme un acquit, et si c'est un acquit il ne peut etre remis en question apres cela il faut consulter votre conv..col..et savoir si apres vous avez droit a des indemnités de frais de transport le temps pour se renfre au siège social et d'en revenir peut etre assimilé a du travail effectif et donc rémuné comme tel.......

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    à partir du moment ou vous percevez cet avantage 3 fois de suite, période mensuelle par exemple pour un même montant, cet avantage est acquit..
    Ne vous laissez pas abuser, c'est un droit
    Remarquez, c'est logique
    l'avantage en nature dépendra de votre fonction, du niveau de votre salaire, de la puissance de la voiture, de son âge ainsi que de sa valeur résiduelle

    Bonne démarche à vous

    Jean Bernard,

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    59
    bonjour,

    je voudrais apporter une petite précision,
    lorsque l'on note un avantage en nature sur le bulletin de salaire, celui ci est ajouter au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et retirer en bas de bulletin pour calculer le salaire net à payer
    donc si on vous retire l'avantage en nature sur le bulletin votre net à payer sera plus élevé que lorsque vous l'aviez sur le bulletin...........
    La seule chose c'est que vous serez comme bon nombre de personnes obligés de prendre à votre charge les frais de trajets domicile lieu de travail (siège) sauf bien entendu si une mention spéciale est à votre contrat.
    Je ne connais pas d'entreprises qui considèrent le temps de trajet comme temps de travail effectif ???? si vous en connaissez indiquez les moi je suis preneuse, les personnes qui prennent les trains de banlieues aussi seraient intéressées (surtout en cas de retard [du train] ou de grève, 1 h aller 1 h retour....... par jour......donc 10 heures par semaine.........35-10 = 25 heures au bureau.....super........) .
    De plus 75 euros n'est pas excessif, car actuellement les avantages en nature doivent être calculés sur les frais réels engendrés par le véhicule (cout du véhicule, assurance, carburant et entretien)
    il est vrai que pour vous c'était une sérieuse économie car cela ne vous coutait que les cotisations sociales d'environ 20 % sur 75 euros soit environ 15 euros par mois pour vos transports domicile boulot.
    voila mon avis
    bonne journée

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