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allaitement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    bonjour a tous,
    jeune maman, je reprend le travail le 6 sept., j'allaite toujours ma fille qui aura 3mois à la fin du mois.
    Ma convention collective releve du SYNTEC, je suis etam, et je souhaiterai savoir si je beneficie de temps pris sur mon travail (sans perte de salaire) pour allaiter ou tirer mon lait sur mon lieu de travail.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    En effet, d'après les articles L224-2 à 6 et R224-1 et suivants du Code du travail, en tant que mère allaitant son enfant, vous avez droit à une heure par jour à cet effet durant les heures normales de travail, rémunérée c'est-à-dire sans retenue sur votre salaire, pendant une année à compter de la date de la naissance. Cette heure quotidienne de repos pour allaitement est répartie en deux périodes de 30 minutes chacune, l'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi.
    Le moment où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminé par accord entre l'employeur et vous. A défaut d'accord, il est placé au milieu de chaque journée de travail.
    A cet effet, l'employeur doit mettre à votre disposition un local satisfaisant au moins aux conditions suivantes :
    - être séparé de tout local de travail ;
    - être pourvu d'eau en quantité suffisante ou se trouver à proximité d'un lavabo ;
    - être pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ;
    - être tenu en état constant de propreté ;
    - être maintenu à température convenable dans des conditions hygiéniques.
    Les enfants ne peuvent séjourner dans le local que pendant le temps nécessaire à l'allaitement ; aucun enfant atteint ou paraissant atteint d'une maladie transmissible ne doit être admis dans ce local. Des mesures doivent être prises pour que la présence des mères n'y apporte aucun danger de contamination.
    Le non respect de ces dispositions est sanctionné par une amende de 5e classe (maximum 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    merci pour cette info, mais l'article est-t-il valable pour toutes les conventions.
    Faut-il adresser un courrier au prealable 0 l'employeur?

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir chanteloup
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Je complète donc sosjud qui t'a répondu très complètement , la réponse à ta question d'ailleurs me semblant être contenue d'ailleurs dans son post: s'agissant d'articles du CODE DU TRAVAIL, donc de la loi, ils s'appliquent à tous, indépendamment des conventions collectives!

    Bien sûr il faut prévenir l'employeur des modalités que tu entends appliquer...

    bon allaitement!

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