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Prime de fin d'année

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,

    J'ai reçu cette information d'un mensuel électronique auquel je suis abonné.

    ActualitéUne prime aux salariés fin 2005 de 1000 euros sans impôt ni charges sociales4/11/2005. Comme l'avait promis Dominique de Villepin le 1er septembre dernier, le gouvernement a fait adopter le 27 octobre par les députés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale un amendement autorisant les entreprises à accorder en fin d'année une prime exceptionnelle jusqu’à 1000 euros à leurs salariés, "entièrement exonéré" d'impôts et de charges fiscales et sociales. "Ce bonus exceptionnel, le même pour tous les salariés de l'entreprise, doit être fixé avant le 30 juin 2006 et versé au plus tard le 31 juillet 2006", a précisé le ministre de la Santé, Xavier Bertand.
    > L’objectif est de soutenir la croissance et la consommation des ménages, "en favorisant le partage des résultats de l'activité des entreprises, s'ils sont positifs". Cette prime qui ne pourra se substituer aux augmentations et primes conventionnelles.
    Quelqu'un saurait il si cela est applicable en cette fin d'année, mon expert comptable me soutient que ça ne sera valable que pour 2006.
    Je ne trouve pas de texte à lui mettre sous les yeux, si quelqu'un peut m'aider.

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Mitchou
    Bonjour,

    J'ai reçu cette information d'un mensuel électronique auquel je suis abonné.

    ActualitéUne prime aux salariés fin 2005 de 1000 euros sans impôt ni charges sociales4/11/2005COGLComme l'avait promis Dominique de Villepin le 1er septembre dernier, le gouvernement a fait adopter le 27 octobre par les députés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale un amendement autorisant les entreprises à accorder en fin d'année une prime exceptionnelle jusqu’à 1000 euros à leurs salariés, "entièrement exonéré" d'impôts et de charges fiscales et sociales. "Ce bonus exceptionnel, le même pour tous les salariés de l'entreprise, doit être fixé avant le 30 juin 2006 et versé au plus tard le 31 juillet 2006", a précisé le ministre de la Santé, Xavier Bertand.
    > L’objectif est de soutenir la croissance et la consommation des ménages, "en favorisant le partage des résultats de l'activité des entreprises, s'ils sont positifs". Cette prime qui ne pourra se substituer aux augmentations et primes conventionnelles.

    Quelqu'un saurait il si cela est applicable en cette fin d'année, mon expert comptable me soutient que ça ne sera valable que pour 2006.
    Je ne trouve pas de texte à lui mettre sous les yeux, si quelqu'un peut m'aider.

    Merci beaucoup

    Ca vient paraitre au jo, c'est en effet pour 2006, désolé, voici le lien!
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=SANX0500246L
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
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    768
    Tu es sur Meha, ce matin à la radio (rmc) ils disaient pour cette fin d'année??? (par contre sous certainens conditions).
    Ou j'etais mal reveillé (10h30 )
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
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    768
    Eh non il semblerait que tu es raison, à la vue d'un sujet identique sur VJ ... Bon, j'arrete d'ecouter la radio
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Obby
    Eh non il semblerait que tu es raison, à la vue d'un sujet identique sur VJ ... Bon, j'arrete d'ecouter la radio
    Si tu savais!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    Cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Non, mais Lulo, je crois que c'est autre chose... c'est une disposition pour les salariés qui ne sont pas au chômage, me semble-t-il.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    roooohhh ! déformation professionnelle sans doute aucun !
    c'était pour voir si vous suiviez, ** !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h20.
    Cordialement.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui... mais c'est fatiguant, alors je vais bientôt aller me coucher...

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par ****
    Oui... mais c'est fatiguant, alors je vais bientôt aller me coucher...
    N'a bien raison **, car si Lulo est fatiguée, bien qu'encore.........
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h20.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par pm34
    Oui... mais c'est fatiguant, alors je vais bientôt aller me coucher...
    bonne nuit PM et désolée pour le surplus de travail .
    bonne nuit Méha, j'ai fini mon p'tit tour donc m'en vais !
    à demaiiiiiinnnnnn !
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par lulo
    bonne nuit PM et désolée pour le surplus de travail .
    bonne nuit Méha, j'ai fini mon p'tit tour donc m'en vais !
    à demaiiiiiinnnnnn !
    Je savais bien que tu avais l'énergie de la courtoisie ! Bonne nuit!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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